|
|
|
|
|---|
La fiscalité des valeurs mobilières
Imposition des revenus mobiliers
| 0 Commentaire(s) |
|
|---|
Les revenus de valeurs mobilières, de source française ou étrangère,sont généralement imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégoriedes "revenus de capitaux mobiliers".
Revenus exonérés
Sont visés, sous condition de conservation de l'épargne investie, les revenus d'actions, obligations et assimilés perçus dans le cadre :
- d'un PEA
ou PEP , - ou d'un compte d'épargne à long terme (CELT).
Revenus imposables
Sauf cas d'exonération , tous les revenus et produits de valeurs mobilières détenues à titre privé par les personnes physiques et effectivement payés sont imposables :
- dividendes d'actions ou revenus de parts sociales,
- revenus d'obligations (intérêts, lots, primes, coupons, etc.),
- et, selon leur origine (actions ou obligations, notamment), revenus distribués par les SICAV et FCP.
Principe : imposition par application du barème progressif
En principe, il suffit d'appliquer le barème progressif de l'IR au montant net imposable des revenus mobiliers.
Sont déductibles les frais et charges supportés pour l'acquisition et la conservation des valeurs :
- à l'exception de ceux se rapportant à des revenus exonérés ou soumis au prélèvement libératoire d'IR ,
- et sauf intérêts d'emprunts souscrits pour l'acquisition.
En bénéficient les dividendes d'actions françaises, européennes ou émises par une société ayant son siège dans un pays lié à la France par une convention fiscale internationale, y compris ceux perçus par des actionnaires détenant plus de 35 % des droits sociaux. En sont notamment exclus les revenus distribués à titre d avance, prêt ou acompte aux associés (intérêts des comptes bloqués d'associés, par exemple) et, désormais, les dividendes prélevés sur des bénéfices exonérés distribués par les SIIC (sociétés d investissements immobiliers cotées) et les SPPICAV .
Les prélèvements sociaux , soit 13,5 % (15,5 % à compter du 01.07.2012) au total, sont directement appliqués par l établissement payeur au moment du versement des dividendes. Ils sont calculés sur le montant brut des dividendes versés (avant abattements).
Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire d'IR
Toute personne physique fiscalement domiciliée en France peut opter, s'agissant de dividendes d'actions susceptibles d'ouvrir droit à l'abattement de 40 %.
S'agissant de revenus d'obligations européennes (émetteur établi dans un pays membre de l'EEE, hors Liechtenstein), option possible pour le prélèvement libératoire d'IR au taux forfaitaire de 24 % désormais pour les revenus perçus à compter du 01.01.2012 (contre 19 % pour ceux perçus en 2011) calculé sur le montant brut. S y ajoutent 13,5 % (15,5 % à compter du 01.07.2012) de prélèvements sociaux .
La fiscalité des valeurs mobilières
: