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Mécanismes du crédit

25/04/12 à 15:51 - Pmtc | 0 Commentaire(s) Texte plus grand Texte plus petit Imprimer Ajouter cet article à mes favoris Séparateur Envoyer à un ami

Le crédit est l'opération par laquelle un prêteur - le plus souvent,un établissement de crédit - avance des fonds à une personne. Toutcrédit doit faire l'objet d'un contrat.

Objet (ou "destination")

L'utilisation des sommes empruntées peut être :

  • laissée à la libre initiative de l'emprunteur (crédit personnel, par exemple),
  • ou déterminée (crédit immobilier ou crédit affecté , à l achat d une automobile par exemple).

Montant (ou "encours")

Il peut être :

  • fixe et déterminé à l'origine,
  • ou variable, dans des limites convenues (crédit renouvelable).

Durée

La durée du crédit correspond au laps de temps qui s'écoule entre la mise à disposition des fonds et le remboursement total de l'emprunt.

Taux d'intérêt

Les taux d'intérêt peuvent être :

  • fixés par l'autorité publique (taux des prêts épargne-logement, par exemple),
  • réglementés (taux plafond des prêts conventionnés, par exemple),
  • ou librement fixés par l'établissement de crédit, dans la limite du seuil de l'usure.

Le taux d'intérêt fixé par un établissement de crédit peut être :

  • fixe (inchangé pendant toute la durée du crédit),
  • variable (indexé sur un indice de référence) ou révisable (à échéance fixe en fonction de l'évolution d'un indice).
Remarque

Toute nouvelle offre de prêt immobilier à taux variable doit être accompagnée :

  • d'une notice présentant les conditions et les modalités de variation du taux d'intérêt,
  • et d'un document d'information contenant une simulation de l'impact de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit.
Seuil de l'usure applicable à compter du 01.04.2012
Crédits immobiliers
Prêts à taux fixePrêts à taux variablePrêts relais6,32 %5,88 %6,48 %
Crédits à la consommation
Prêts ? 1 524 €20,56 %
Découverts, crédits renouvelables, financement d achats ou de ventes à tempérament et prêts viagers hypothécaires :
> 1 524 € et < 3 000 €> 3 000 € et < 6 000 €> 6 000 €19,15 %17,15 %14,81 %
Prêts personnels et autres prêts d un montant
> 1 524 € et < 3 000 €> 3 000 € et < 6 000 €> 6 000 €15,27 %13,27 %10,93 %

Les seuils de l usure sont publiés chaque trimestre au Journal officiel et servent de référence pour le trimestre suivant.

A compter du 01.04.2013, les taux de l usure relatifs aux crédits à la consommation seront fixés en fonction du seul critère du montant des prêts :

  • prêts ? 3 000 €,
  • prêts > 3 000 € et ? 6 000 €,
  • prêts > 6 000 €.
Remarque

Les dispositions relatives au taux de l'usure ne s'appliquent ni aux sociétés ni aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels ("entrepreneurs individuels").

Tout document publicitaire comportant des éléments chiffrés doit indiquer de façon claire et visible notamment le montant du prêt, le nombre et le montant des mensualités, le coût total du crédit et le taux annuel effectif global. Toute publicité doit également comporter de nouvelles mentions obligatoires.

Remarque

Le taux annuel effectif global (TAEG) comprend les intérêts, commissions, rémunérations et frais obligatoires (dossier, gestion, garantie, assurance).

Modalités de remboursement

Il est possible de rembourser un prêt :

  • en plusieurs fois : prêt amortissable ,
  • ou en une seule fois : prêt in fine .

Crédit amortissable

Les échéances de remboursement comportent du capital, de l assurance si elle a été souscrite et des intérêts, ces derniers étant calculés sur le montant du capital restant dû. Au fur et à mesure des remboursements :

  • la part des intérêts, très importante en début de prêt, diminue,
  • et la part de capital augmente.

Le plus souvent, les mensualités sont constantes, mais elles peuvent être dégressives ou progressives selon les modalités définies au contrat. Il existe également des prêts avec :

  • différé d'amortissement ou franchise partielle (pas de remboursement du capital emprunté durant une période déterminée, mais seulement des intérêts et éventuellement de l assurance si elle a été souscrite),
  • franchise totale (ni remboursement du capital emprunté ni paiement des intérêts pendant une période déterminée, mais éventuellement de l assurance si elle a été souscrite). Il s agit d un décalage de remboursement de la 1re mensualité.
Mensualités constantes à verser (en fin de mois) pour rembourser un emprunt de 1 000 €
AnnéesTaux annuel proportionnel
1 %2 %3 %4 %5 %6 %7 %8 %9 %10 %15 %
12345678910111213141583,7942,1028,2121,2617,0914,3212,3310,849,98,768,007,376,846,385,9884,2442,5428,6421,7017,5314,7512,7711,2810,139,208,457,827,286,836,4484,6942,9829,0822,1317,9715,1813,2111,7310,589,668,908,287,757,306,9185,6143,8729,5222,5818,4215,6513,6712,1911,0410,129,388,768,237,747,4085,5643,8229,9723,0318,8716,1014,1312,6611,5210,619,869,258,738,297,9186,0744,3230,4223,4919,3316,5714,6113,1412,0111,1010,379,769,258,817,9186,5344,7730,8823,9519,8017,0515,0913,6312,5111,6110,8810,289,789,358,9986,9945,2331,3424,4120,2817,5015,5914,1413,0212,1311,4210,8210,339,919,5687,4546,6231,8024,8220,7618,0316,0914,4513,5412,4711,9611,3810,9010,4910,1487,9246,1432,2725,3621,2518,5316,6015,1714,0813,2212,5211,9511,4811,0810,7590,2648,4934,6727,8323,7921,1519,3017,9516,9216,1315,5115,0114,6014,2714,00

Exemple : pour 1 000 € empruntés à 8 %, il faut rembourser 12,13 € par mois pendant 10 ans (pour 100 000 €, il faut verser 100 fois plus).

Prêt in fine

Il s'agit d'un prêt non amortissable. Pendant toute la durée du prêt, l'emprunteur rembourse uniquement les intérêts (paiement différé possible).

La totalité du capital emprunté est remboursée, en une seule fois, à l'échéance (c'est-à-dire, en fin de prêt).



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