Les garanties ou "sûretés" exigées pour le recouvrement d'un prêtsont dites "réelles" lorsqu'elles portent sur un bien, "personnelles"dans les autres cas. L'une est relativement récente : il s'agit del'hypothèque rechargeable.

Privilège de prêteur de deniers

Prévue au profit des seuls établissements de crédit consentant des crédits destinés à l'acquisition d'un immeuble existant, le privilège de prêteur de deniers couvre le capital du prêt et jusqu'à 3 ans d'intérêts.

En cas de défaillance de l'emprunteur, l'établissement prêteur peut obtenir la vente de l'immeuble et se faire payer sur le prix de la vente, avant tout autre créancier, hypothécaire inclus.

Le privilège de prêteur de deniers doit faire l'objet d'un acte notarié et être inscrit à la Conservation des hypothèques dans les 2 mois suivant la vente.

Hypothèque (cas général)

L'hypothèque constitue une garantie portant sur un immeuble : en cas de défaillance de l'emprunteur, le produit de la vente de l'immeuble est remis au créancier hypothécaire, en l'occurrence l'établissement de crédit. Ce dernier dispose de deux droits :

• droit de préférence lui permettant de se faire payer avant tout autre créancier sur le prix de vente de l'immeuble (sauf privilège de prêteur de deniers),
• droit de suite lui permettant d'obtenir en justice la vente de l'immeuble même si ce dernier a été revendu.

Lorsqu'elle n'est ni légale ni judiciaire (instituée par jugement), l'hypothèque est dite conventionnelle. Elle doit être constituée devant notaire, prévue dans le contrat de prêt et faire l'objet d'une publicité auprès de la Conservation des hypothèques (la durée maximale des inscriptions est de 50 ans).

Hypothèque rechargeable

Cette garantie permet à l'emprunteur ayant déjà constitué une hypothèque :

• de ne pas avoir à en constituer une nouvelle pour garantir un nouveau crédit auprès du créancier initial (qui lui avait accordé le premier prêt) ou d'un autre créancier,
• dans la limite d'un montant maximal prévu au moment où l'hypothèque a été constituée.

L'hypothèque est dite rechargeable car l'emprunteur recouvre sa capacité d'emprunt au fur et à mesure qu'il rembourse le prêt initial pour lequel elle avait été constituée.

Toutes les hypothèques ne sont pas automatiquement rechargeables. Cette possibilité doit avoir été prévue par l'emprunteur et le créancier initial dans l'acte de constitution de l'hypothèque (intervention obligatoire d'un notaire).

Gage et nantissement

Le gage est une convention par laquelle l'emprunteur accorde à son créancier le droit de se faire payer par préférence aux autres créanciers, sur un bien mobilier, présent ou futur.

Le gage peut être avec dépossession (l'emprunteur remet le bien à son créancier en garantie de sa dette) ou sans dépossession. Le créancier nanti dispose :

• d'un droit de rétention : tant qu'il n'a pas été payé, il peut refuser de restituer le bien qui lui a été remis,
• d'un droit de préférence : il peut se faire payer avant tout autre créancier sur le prix de vente du bien gagé,
• d'un droit de suite : il peut se prévaloir de son droit tant qu'il n'a pas été remboursé, même si le bien gagé a été revendu,
• d'un droit de réalisation : il peut obtenir la vente du bien afin d'être remboursé.

Cautionnement

C'est le contrat écrit par lequel une personne physique ou morale (société de caution, mutuelle, etc.), appelée "caution", s'engage à rembourser en cas de défaillance de l'emprunteur.

La caution s'engage pour une somme :

• déterminée : son montant doit être alors inscrit par la main de la caution en toutes lettres et en chiffres,
• ou indéterminée : la caution doit mentionner explicitement et par écrit qu'elle connaît parfaitement la nature, ainsi que l'étendue de ses obligations.

La caution personne physique engage ses biens, à hauteur des sommes qui sont effectivement cautionnées.

Sont ainsi saisissables :

• tous les biens propres de la caution (ou des cautions), inclus les salaires et revenus de biens propres,
• ainsi que tous les biens communs aux 2 époux, si le conjoint de la caution a consenti au cautionnement (si ce dernier se porte également caution, ses propres biens, ses salaires et les revenus de ses biens propres sont également saisissables).