Certains des engagements pris par une personne de son vivant se transmettent à ses héritiers à son décès. Il en est ainsi, en principe, des emprunts non encore remboursés et des cautionnements souscrits par le défunt de son vivant.

Emprunts non encore remboursés

Les emprunts contractés par le défunt de son vivant et non encore remboursés au jour du décès font, en principe, partie du passif successoral ) sont normalement tenus de les rembourser.

Cependant, héritiers et légataires ne sont pas tenus au remboursement de l'emprunt si celui-ci avait été garanti par un contrat d'assurance décès .

Au décès de l'assuré-emprunteur :

• l'assureur se substitue aux héritiers et légataires pour le paiement des sommes restant dues,
• il n'existe donc pas de dette à ce titre à la charge du défunt.

Mais, en pratique, l'assurance souscrite ne couvre pas toujours le remboursement de la totalité des sommes restant dues.

Cautionnements

La caution est la personne qui s'engage à garantir l'exécution d'un contrat par l'une des parties au profit de l'autre : payer une dette, généralement, si le débiteur se retrouve en situation de cessation de paiements.

La loi prévoit que les engagements pris par une personne s'étant portée caution passent à ses héritiers (conjoint survivant et légataires universels ou à titre universel inclus), à condition :

• que ces derniers acceptent la succession ,
• et que la dette garantie par le cautionnement soit née avant le décès (toute clause contraire est nulle).

Les tribunaux font cependant une distinction selon qu'il s'agit du cautionnement d'une dette :

• déterminée (résultant d'un prêt, d'une ouverture de ligne de crédit ou d'un bail, notamment) : obligation de règlement,
• ou indéterminée (résultant de la garantie d'un compte bancaire, par exemple) : obligation de couverture.

L'obligation de règlement de la caution, passant à ses héritiers (mais non celle de couverture) est ainsi maintenue après le décès.