Le crédit renouvelable (ou crédit revolving) constitue une formule particulière de crédit à la consommation et relève par conséquent de la réglementation y afférente. Non obligatoirement affecté à l'achat d'un produit ou service déterminé et d'une grande souplesse d'utilisation, il s'utilise généralement par fractions, au gré de l'emprunteur.

Principe

Crédit "reconstituable", il permet à l'emprunteur de disposer, librement et en permanence, d'une certaine somme d'argent.

Le montant ainsi disponible - parfois appelé "réserve" - se reconstitue chaque mois au fur et à mesure des remboursements effectués, dans la limite autorisée.

Types

Ce crédit peut se pratiquer sous l'une et/ou les deux formes suivantes :

• la "ligne de crédit" : le crédit s'apparente alors à une autorisation de découvert renouvelable, liée au compte bancaire de l'emprunteur et celui-ci puise alors dans la réserve de trésorerie qui lui est consentie, soit par chèque, soit par virement ;
• et la carte de crédit : le crédit renouvelable peut en effet être couplé avec une carte bancaire, une carte d'achat privative émise par certains grands magasins, ou encore une carte de crédit spécifique émise par certains organismes financiers.

Montant

Le montant du crédit est fonction des revenus, des autres crédits éventuellement contractés et de la relation du client avec son banquier. Il est généralement compris entre 2 et 3 fois le revenu net mensuel.

Durée

La durée du contrat est limitée à 1 an (renouvellement par tacite reconduction).

Intérêts

Les intérêts sont décomptés sur les sommes restant dues à la fin de chaque mois. Le TEG - autrement dit, le taux effectif global - varie actuellement entre 15 et 19 %, hors promotion particulière.

Garanties

La souscription d'une assurance décès et invalidité est généralement requise.

Remboursement

Le rythme des remboursements est laissé au choix du bénéficiaire dans la limite du respect d'un minimum mensuel.

Comme pour tout crédit amortissable, chaque mensualité se décompose de deux parties :

• la première a pour objet le paiement des intérêts sur le capital effectivement emprunté,
• la seconde a pour objet le remboursement d'une partie du capital emprunté.

Remboursement anticipé, partiel ou total, possible à tout moment, sans pénalités.

Protection de l'emprunteur

S'agissant d'un crédit à la consommation, des règles particulières, visant à informer et à protéger le consommateur, s'appliquent au contrat initial :

• offre préalable de prêt, précisant notamment le montant maximal du crédit, son coût total, les conditions et le coût de l'assurance éventuelle,
• délai de réflexion de 15 jours au minimum, pour permettre à l'emprunteur d'étudier les termes du contrat,
• et délai de rétractation de 14 jours une fois l'offre préalable de prêt signée, durant lequel l'emprunteur peut encore se rétracter.