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Le placement des liquidités
Épargne-logement : PEL et CEL
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L'épargne-logement comporte une phase d'épargne - le souscripteurmet de l'argent de côté et perçoit une rémunération -, puis une phasede crédit au cours de laquelle un prêt "proportionné" à son effortd'épargne peut lui être consenti.
Ouverture
PEL et CEL doivent être détenus dans un même établissement. Une même personne physique, y compris mineure (avec l accord de son représentant légal) ou étrangère, peut ouvrir et détenir :
- un seul PEL (plan épargne-logement),
- et/ou un seul CEL (compte épargne-logement).
Pour les plans souscrits à compter du 01.03.2011.
Taux contractuel, soit un taux annuel pouvant atteindre 3,5 %, prime d État incluse (4,5 % pour un plan souscrit du 01.07.2000 au 31.07.2003, 3,60 % du 26.07.99 au 30.06.2000, 4 % du 09.06.98 au 25.07.99, 4,25 % du 23.01.97 au 08.06.98, 5,25 % du 07.02.94 au 22.01.97).
Versement de la prime d État uniquement en cas d octroi d un prêt d un montant minimal de 5 000 € (aucun montant minimal de prêt pour les plans souscrits entre le 12.12.2002 et le 28.02.2011 et pas de condition d obtention d un prêt pour ceux souscrits antérieurement).
1 525 € lorsque le prêt d épargne-logement contribue au financement d un logement énergétiquement performant.
4,97 % pour un plan souscrit du 01.07.2000 au 31.07.2003, 4,31 % du 26.07.99 au 30.06.2000, 4,60 % du 09.06.98 au 25.07.99, 4,80 % du 23.01.97 au 08.06.98, 5,54 % du 07.02.94 au 22.01.97.
Taux contractuel applicables aux dépôts effectués depuis le 01.08.2011 (inchangé au 01.02.2012), soit un taux annuel brut pouvant s élever jusqu à 2,25 %, prime d État incluse.
Pour les dépôts effectués depuis le 01.08.2011 (inchangé au 01.02.2012), soit 1,5 % de taux contractuel et 1,5 % de taux de gestion.
1 PEL et 1 CEL, au maximum par personne dans le même établissement |
Il est cependant possible de détenir 2 PEL, si le 2e a été acquis par succession.
Fonctionnement
Le montant et la périodicité des versements, le taux de la rémunération durant la phase d'épargne, le montant et le taux du prêt varient entre PEL et CEL.
La date de "maturité" pour effectuer un prêt diffère également.
Obtention du prêt
L'obtention d'un prêt n'est pas automatique. Elle est fonction :
- bien évidemment comme pour tout crédit, de la capacité de remboursement de l'emprunteur,
- du montant et de la durée du placement, qui vont influer sur le montant du prêt
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Objet du prêt
Le type d'opérations éligibles est réglementé.
Le prêt doit avoir pour objet exclusif le financement :
- de logements situés en France,
- ou de parts de SCPI d'habitation.
Uniquement pour les PEL ou les CEL ouverts avant le 01.03.2011.
Cessions autorisées
Le titulaire peut céder aux membres de sa famille (sauf cousins, concubin et partenaire "pacsé") :
- la totalité de son PEL ou les droits attachés à son CEL par succession ou donation,
- uniquement ses droits à prêt, dans les conditions suivantes.
| Cession de droits à prêt : les différents cas autorisés |
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| Le cédant détient un PEL depuis 3 ans au moins. Le bénéficiaire de la cession doit également détenir un PEL depuis 3 ans au moins. |
| Le cédant détient un CEL depuis 12 mois au moins. Le bénéficiaire doit détenir :un PEL depuis 3 ans au moins,ou un CEL depuis 18 mois au moins. |
| Le cédant détient un CEL depuis 18 mois au moins. Le bénéficiaire doit détenir :un PEL depuis 3 ans au moins,ou un CEL depuis 12 mois au moins. |
Transfert et nantissement
Le transfert d'un PEL ou CEL d'un établissement financier à un autre est possible, sous réserve de l'accord de ces derniers. En revanche, le nantissement est interdit.
Caractéristiques du PEL
Le PEL se caractérise par l'indisponibilité de principe, durant la phase d'épargne, des sommes déposées. En contrepartie, le plafond des dépôts et le montant du prêt sont plus importants que pour le CEL.
| Conséquences d'un retrait anticipé |
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| Jusqu'au 2e anniversaire :résiliation du plan,perte du droit à prime et à prêt,et rémunération des fonds au taux contractuel des CEL (soit 1,50 % bruts actuellement). |
| Entre le 2e et le 3eanniversaire :résiliation du plan,perte du droit à prime et à prêt,et rémunération des fonds au taux contractuel des PEL (soit 2,5 % bruts actuellement). |
| Entre le 3e et le 4eanniversaire :réduction de moitié de la prime,et rémunération des fonds au taux contractuel des PEL (soit 2,5 % bruts actuellement). |
Le montant des versements et leur rythme (mensuel, le plus souvent) sont déterminés à l'ouverture, mais peuvent être modifiés par la suite (versements exceptionnels possibles dans la limite du plafond de 61 200 €).
Les versements ne sont cependant plus autorisés une fois atteints :
- les 10 ans du plan ou son échéance,
- ou le plafond de 61 200 €.
Les intérêts versés par l'établissement auprès duquel le plan a été ouvert sont capitalisés : ils s'ajoutent au capital au 31 décembre de chaque année et produisent à leur tour des intérêts.
Une prime est versée par l'État :
- dans la limite de 1 525 € :
- lors du retrait des fonds, qu'il y ait ou non obtention d'un prêt, pour les plans ouverts jusqu'au 11.12.2002,
- lors de la réalisation du prêt (quel que soit son montant), pour ceux ouverts entre le 12.12.2002 (prime égale à 2/5 des intérêts acquis pour les plans ouverts depuis le 01.08.2003) et le 28.02.2011,
- dans une certaine limite (1 525 € pour un logement énergiquement performant et 1 000 € dans le cas contraire) lors de la réalisation d un prêt d un montant minimum de 5 000 € pour les PEL ouverts à compter du 01.03.2011.
Un prêt peut être demandé, au plus tard, dans un délai de 1 an à compter du retrait des fonds. Son montant et sa durée (entre 2 et 15 ans) sont calculés en fonction des intérêts acquis à la date de la demande :
- remboursement par versements constants (mensuels, le plus souvent),
- remboursement anticipé possible comme pour tout prêt immobilier (sans indemnité à verser).
Caractéristiques du CEL
Le titulaire ne prend aucun engagement quant au rythme des versements. Il effectue des versements :
- pour un montant de 75 € au minimum par versement,
- et au rythme de son choix.
Les intérêts versés par l'établissement sont capitalisés. Une prime égale à 1/2 des intérêts acquis (1 144 € au maximum) est accordée par l'État, mais uniquement en cas d'obtention d'un prêt.
La durée minimale du CEL s'élève à 18 mois (pas de durée maximale). Les fonds déposés peuvent être retirés à tout moment, sans pénalité (mais le compte est fermé si le titulaire y laisse moins de 300 €).
Un prêt peut être demandé 18 mois révolus après l'ouverture en règle générale.
Le montant du prêt et sa durée (de 2 à 15 ans) sont fonction des intérêts acquis à la date de la demande.
Le placement des liquidités
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