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Le placement des liquidités
Compte à vue
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Le compte à vue - ou "compte courant" - enregistre les entréeset sorties d'argent effectuées par son titulaire et donne en principelieu à remise de moyens de paiement . Il peut aussi êtreutilisé pour effectuer ou recevoir des opérations de paiement : onparle alors de compte de paiement .
Ouverture
Tout particulier (mineur inclus, quel que soit son âge, avec l'autorisation de son représentant légal s'il est non émancipé) peut ouvrir un compte dans l'établissement de son choix :
- au préalable, l établissement doit vérifier son identité, son adresse et, le cas échéant, sa capacité juridique,
- il peut refuser d'ouvrir un compte à un particulier, sauf s il a été désigné par la Banque de France comme établissement d'accueil dans le cadre de l'application du "droit au compte" et de l'accès au "service bancaire de base".
Gratuit dans le cadre du droit au compte .
Un compte collectif est un compte ouvert au nom de plusieurs personnes :
- le compte joint permet à chaque cotitulaire d'effectuer, sans l'autorisation des autres, toute opération sur le compte : les cotitulaires sont le plus souvent tenus responsables solidairement en cas de solde débiteur,
- le compte indivis , sans solidarité active :
- il fonctionne sous la signature de tous les cotitulaires,
- sauf s'ils donnent mandat de gestion à l'un d'entre eux.
Convention de compte
C'est le contrat d'ouverture du compte :
- remise au client lors de toute ouverture de compte, elle précise les modalités d'ouverture, de fonctionnement et de clôture, les conditions tarifaires, etc.,
- les clients déjà détenteurs d un compte peuvent demander leur convention de compte à tout moment.
Procuration
Le titulaire du compte peut, s'il le souhaite, donner procuration (ou mandat) à une ou plusieurs personnes majeures pour faire fonctionner son compte.
Services de paiement
Cette nouvelle catégorie rassemble les services permettant l exécution de certaines opérations de paiement (virements , versement ou retrait d espèces, transfert de fonds, etc).
Opérations et relevés
Toutes les opérations de crédit et de débit effectuées sur le compte sont récapitulées sur un relevé de compte, adressé périodiquement au client.
Dates de valeur
C est celle à laquelle prend effet l inscription au compte d une opération de crédit ou de débit. La date de valeur d une opération de paiement par chèque libellé en euros ne peut différer de plus de 1 jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur un compte de dépôts. Celle d une opération de virement reçue ne peut être postérieure à la date de crédit du compte de la banque du bénéficiaire.
Agios, facilité de caisse et découvert
Le solde est débiteur si le total des opérations portées au crédit est inférieur au total de celles portées au débit. Cette situation donne lieu à perception d'agios par l'établissement teneur du compte. Il y a :
- facilité de caisse si le banquier accepte momentanément un solde débiteur,
- découvert si cette facilité est utilisée de façon durable.
Décès du titulaire
Le décès du titulaire entraîne automatiquement la clôture du compte. Le solde du compte est transmis aux héritiers du titulaire décédé.
Clôture du compte
La clôture peut être demandée à tout instant par son titulaire qui doit alors :
- maintenir une provision suffisante pour permettre le paiement des opérations en cours,
- et restituer les moyens de paiement qu'il détient (chèques et cartes).
La banque peut également prononcer la clôture du compte.
Relations banques-clients
| Engagements pris par les banques françaises dans le cadre du CCSF (Comité consultatif des services financiers) et mesures correspondantes mises en œuvre |
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| Faciliter l'accès aux services bancaires :renforcer l'information sur le "droit au compte",améliorer l'accès aux moyens de paiement pour les clients fragiles en mettant en place un forfait sécurité devant comporter des moyens de paiement aidant à maîtriser le solde de son compte (carte anti-dépassement à la place du chéquier, par exemple), des alertes sur le solde et un plafonnement des frais d incidents en nombre et en valeur,donner au client les moyens de retirer gratuitement des espèces en agence. |
| Renforcer la transparence des relations entre banque et client :harmoniser les termes utilisés dans les plaquettes et les relevés,indiquer sur les relevés de compte le total mensuel des frais du mois précédent et le plafond de l autorisation de découvert ,informer les clients sur les conséquences d un incident de paiement,améliorer l'accès aux tarifs notamment par la mise en place d une liste standard de 10 tarifs bancaires sur Internet et dans les plaquettes tarifaires présentées selon un sommaire type,mettre en place des forfaits (ou packages) mieux détaillés, présentant toujours un avantage tarifaire par rapport à l offre à la carte et pouvant être personnalisés par le client. |
| Faciliter la mobilité des clients entre les banques :mise en place d un service d aide à la mobilité bancaire : avec l accord du client et sur simple demande de sa part, la nouvelle banque propose d effectuer à sa place toutes les formalités pour que ses prélèvements et virements réguliers soient transférés depuis son ancien compte vers le nouveau,gratuité de la clôture de compte,diffusion d'un guide de la mobilité informant le client des démarches à suivre pour changer de banque,mise en place d'un service fournissant aux clients clôturant leur compte une liste des opérations récurrentes réalisées sur le compte (virements, prélèvements, etc.). |
Le placement des liquidités
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