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Les assurances dommages
Assurance habitation
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Les principaux sinistres susceptibles de frapper le logement (donton est propriétaire, locataire ou occupant), son contenu et ceux résultantde la responsabilité (délictuelle ou quasi-délictuelle) de l assurépeuvent être assurés par un contrat unique dit multirisques habitation .
Biens assurés
Peuvent être assurés :
- le bâtiment : maison individuelle ou appartement, ainsi que ses dépendances (cave, grenier, etc.),
- le mobilier le garnissant (meubles proprement dits, tableaux, tapis, etc., appartenant aux personnes désignées dans le contrat comme ayant la qualité d assuré ),
- les aménagements et embellissements (peinture, pose de placards, moquette, etc.).
Garanties
Un même contrat, la multirisques habitation , couvre généralement l ensemble ou la majeure partie des risques liés à l habitation. Des garanties complémentaires sont généralement incluses : protection juridique, assistance, assurance RC .
| Garanties les plus fréquentes |
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| Garantie incendie-explosion : couvre au minimum les dommages matériels. |
| Garantie dégât des eaux : couvre principalement les dommages résultant de fuites, ruptures et débordements de conduites d eau non enterrées et d infiltrations au travers des toitures, etc. |
| Garantie vol : couvre a minima le vol avec effraction et ne joue pas au-delà d une durée d inhabitation spécifiée au contrat. |
| Garantie bris de glaces |
| Garantie catastrophes naturelles et technologiques |
| Garantie tempêtes et autres événements climatiques |
Le montant de la garantie peut être limité
.
La notion de valeur garantie est également importante :
- valeur de reconstruction (vétusté déduite),
- valeur d usage,
- valeur à neuf, etc.
Caractère obligatoire ou facultatif de l assurance
En pratique :
- un locataire doit obligatoirement assurer sa RC en cas d incendie, explosion, dégât des eaux, mais est libre de s assurer pour les dommages causés à ses propres biens,
- le propriétaire ou copropriétaire occupant souscrit généralement (mais non obligatoirement) une multirisques habitation. Dans le cadre d une copropriété, les parties communes sont généralement couverts par un contrat d assurance souscrit par la copropriété (ou le syndic le représentant),
- le propriétaire d un logement loué doit (mais ce n est pas une obligation légale) assurer sa RC pour les dommages causés aux tiers.
Démarches de l assuré en cas de sinistre
En cas de découverte d un vol, l assuré doit :
- dans les 24 heures habituellement, faire une déclaration auprès des autorités de police,
- dans les 2 jours ouvrés, déclarer le vol à l assureur généralement par LR avec AR.
Le délai de déclaration est généralement porté à 5 jours pour les autres sinistres (hors catastrophes naturelles ou technologiques).
Les délais de déclaration sont mentionnés dans les conditions générales des contrats d assurance.
Les assurances dommages





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