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La fiscalité des placements en assurance-vie
Bons de capitalisation
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Titre de créance particulier fonctionnant comme un contrat d'assurance-vie,le bon de capitalisation est soumis à un régime fiscal qui diffèresur plusieurs points essentiels de celui de l'assurance-vie .
À L'ENTRÉE, LORS DE LA SOUSCRIPTION
Pas de réduction d'IR
EN COURS DE CONTRAT
Profit sur rachat partiel
Les mêmes règles qu'en cas de rachat total 
s'appliquent.
Profit = sommes remboursées - [primes versées x (sommes remboursées / valeur rachat total)] |
ISF
Principe : application du régime de droit commun. L'impôt est calculé sur le montant nominal du bon de capitalisation.
Cas particulier des bons anonymes : un prélèvement spécial libératoire d'ISF est perçu sur le nominal, lors du remboursement .
LORS DU REMBOURSEMENT OU DE LA CESSION
Profit
Principe. Le remboursement a lieu :
- à la date normale d'échéance : exonération de principe,
- par le versement d'une rente viagère, si cette faculté était prévue dans le contrat initial : exonération,
- par rachat total ou tirage au sort : exonération (sous réserve de renoncer à l'anonymat) ou imposition selon la date de souscription du bon et celle du remboursement (calculée à partir du 1er versement), selon les mêmes règles que pour les contrats d'assurance-vie .
Profit |
En cas de tirage au sort, le profit imposable est égal à (capital dû normalement à la date du tirage au sort) - (primes versées). L'excédent de gain est exonéré.
Cas particulier des bons anonymes : le profit réalisé est soumis d'office au prélèvement libératoire au taux global de 73,5 % actuellement : soit 60 % + 13,5 % de prélèvements sociaux (+ 15,5 % de prélèvements sociaux à compter du 01.07.2012, ce qui portera le taux global d imposition à 75,5 %).
Lors du remboursement, un prélèvement supplémentaire spécial de 2 % est perçu sur le montant nominal. Ce prélèvement est dû autant de fois qu'il y a de 1er janvier entre la date d'émission et le remboursement.
Droits de succession/donation
Application du régime de droit commun : l'impôt est calculé sur le montant nominal (+ intérêts restant à payer au jour de la succession ou de la donation).
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