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La fiscalité des placements en assurance-vie
Assurance-vie
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L'épargne accumulée dans un contrat d'assurance-vie échappait,en règle générale, aux prélèvements fiscaux. Aujourd'hui, ce principeaurait tendance à devenir l'exception.
À L'ENTRÉE, LORS DU VERSEMENT DES PRIMES
Réduction d'IR annuelle
Accordée au titre des primes versées sur un contrat rente-survie ou épargne handicap.
| Réduction d'IR = 25 % x prime |
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| Plafond de la prime : 1 525 € par an et foyer fiscal (+ 300 € par enfant à charge). |
La totalité des primes versées est prise en compte, qu'il s'agisse d'un contrat épargne-handicap ou d'un contrat rente-survie.
Limite applicable à tous les contrats d'épargne-handicap et de rente-survie souscrits par le foyer fiscal.
EN COURS DE CONTRAT ET FIN DE CONTRAT
Régime du profit en cas de vie
| Calcul du profit (P) |
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| Si rachat total |
| P = valeur rachat total - primes versées |
| Si rachat partiel |
| P = rachat partiel - [primes versés x (rachat partiel/valeur rachat total] |
En cas de rachats partiels successifs, il est tenu compte des remboursements déjà intervenus.
Le montant de la part des primes considérées comme remboursées lors du rachat partiel est plafonné au montant de ce rachat partiel. Cette disposition est applicable aux rachats effectués depuis le 18.06.2010.
Sauf exonérations, les profits réalisés dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie sont imposables à l'IR au titre des revenus mobiliers (avec option possible pour le prélèvement libératoire ).
Même exonéré d'IR, le profit (remboursement - primes) est soumis aux prélèvements sociaux 
, normalement exigibles :
- en cours de contrat, dès l'inscription des produits en compte pour les contrats libellés en euros et le compartiment en euros des contrats multisupports,
- lors du dénouement ou des rachats partiels, pour les autres produits des contrats multisupports.
Exonération des contrats :
- souscrits avant le 01.01.1983,
- dénoués par le versement d'une rente viagère, ou après licenciement, retraite anticipée ou invalidité du bénéficiaire ou de son conjoint,
- "DSK" (50 % au moins d'actions, dont 5 % de placements à risque) souscrits jusqu'au 31.12.2004 et d'une durée ? à 8 ans,
- "NSK" (30 % au moins d'actions, dont 10 % de placements à risque, dont 5 % au moins de titres non cotés) d'une durée ? à 8 ans et souscrits à compter du 01.01.2005,
- ou d'au moins 8 ans et souscrits jusqu'au 25.09.97, pour la partie du profit se rattachant aux primes périodiques ou versements programmés, ou autres versements ? à 200 000 F effectués entre le 26.09.97 et le 31.12.97.
Sinon, imposition du profit réalisé depuis le 01.01.1998 :
- application du barème de l'IR, après abattement de 4 600 € (personne seule) et 9 200 € (couple marié) si la durée du contrat est au moins égale à 8 ans,
- ou prélèvement libératoire + prélèvements sociaux .
| Taux forfaitaire du prélèvement libératoire | |
|---|---|
| À partir de 8 ansEntre 4 et 8 ansEn dessous de 4 ans | 7,5 %15 %35 % |
À ces taux s'ajoutent 13,5 % désormais de prélèvements sociaux (15,5 % pour la part acquise à compter du 01.07.2012) .
Avec crédit d'impôt correspondant à l'abattement de 4 600 € (personne seule) et 9 200 € (couple marié).
ISF
Sur la valeur de rachat au 1er janvier si contrat rachetable, ou sur primes versées après les 70 ans de l'assuré si contrat non rachetable souscrit depuis le 20.11.91.
Fiscalité décès
En l'absence de bénéficiaire déterminé, les sommes ou valeurs versées au décès de l'assuré :
- font partie intégrante de sa succession,
- et sont donc imposables aux droits de succession, dans les conditions habituelles.
En présence de bénéficiaire déterminé :
- droits de succession sur la fraction ? à 30 500 € des primes versées après les 70 ans de l'assuré, si contrat souscrit depuis le 20.11.91 (et avant, si modifications essentielles),
- prélèvement forfaitaire, après abattement de 152 500 €, sur la part de chaque bénéficiaire (sauf si correspondant à des primes versées après les 70 ans de l'assuré), si contrat souscrit ou primes versées depuis le 13.10.98 (ou avant, si des primes ont été versées depuis cette date), et sauf exonération des contrats de rente-survie et d'assurance de groupe à titre professionnel (loi Madelin, par exemple) au taux de 20 % : pour les des décès intervenant à compter du 31.07.2011, ce taux de 20 % porté à 25 % pour la fraction de part taxable (autrement dit après abattement de 152 500 €) de chaque bénéficiaire excédant 902 838 € pour 2011 et 2012.
Sauf modifications essentielles apportées depuis le 20.11.91.
Sauf exonération totale au profit du conjoint, partenaire pacsé et, sous certaines conditions, des frères et sœurs .
Ce taux est applicable aux sommes versées à raison des décès intervenus à compter du 31.07.2011.
Cas des prélèvements sociaux. Les intérêts capitalisés sur les contrats d assurance-vie dénoués par le décès de l assuré sont soumis à 13,5 % de prélèvements sociaux (15,5 % pour la part acquise à compter du 01.07.2012) , s ils n ont pas déjà été prélevés du vivant de l assuré . Sont donc concernés, quelle que soit leur date de souscription, tous les contrats en unités de compte (y compris multisupports) en cours, à l exception cependant des contrats rente-survie et épargne-handicap, des contrats décès purs et des contrats Madelin et article 83.
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