Le PEP et, plus récemment, le PERP sont destinés aux ménages souhaitantcompléter leur retraite. Leur fiscalité est avantageuse.
PEP (plan d'épargne populaire)
Tout contribuable ou conjoint soumis à imposition commune (même non résident) a pu ouvrir un PEP et un seul, sous forme :
d'un PEP bancaire (ouverture d'un compte de dépôt),
ou d'un PEP assurance (signature d'un contrat de capitalisation).
Dans tous les cas, un PEP ne peut avoir qu'un seul titulaire.
Principales caractéristiques
Versements libres, programmés ou uniques, limités à 92 000 € par plan (hors intérêts).
Rémunération, sous forme d'intérêts à taux fixe, progressif, variable ou révisable (taux minimal garanti possible), en fonction du type de PEP choisi et de l'établissement auprès duquel il a été ouvert.
Retraits :après 10 ans : interdiction d'effectuer de nouveaux versements,avant 10 ans : clôture du plan.
Sortie : en capital ou rente viagère.
PERP (plan d'épargne retraite populaire)
Le PERP est un contrat d'assurance de groupe ouvert à tous (adhésion individuelle et facultative) ayant pour objet le versement d'une rente viagère, lors du départ effectif à la retraite ou à l âge normal de départ à la retraite .
Par exception :
versement d'un capital imposable à l'IR possible en cas de 1re accession à la propriété de la résidence principale (acquisition ou construction) ou, si le plan le prévoit, au dénouement du contrat et dans la limite de 20 % de la valeur de rachat,
déblocage anticipé autorisé pour invalidité, perte du droit aux allocations chômage ou cessation d'activité non salariée après liquidation judiciaire.
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