Il s'agit de contrats d'assurance, dits "de groupe", souscrits par les établissements de crédit pour se garantir contre les risques décès, invalidité, incapacité et perte d'emploi liés à l'emprunteur.

Grands principes

En règle générale, l'adhésion de l'emprunteur est obligatoire (sauf pour la perte d'emploi). Mais ce dernier peut parfois se garantir contre certains risques en souscrivant une assurance individuelle au profit de l'établissement prêteur et sous réserve de son accord.

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise, notamment, à faciliter l'assurance des prêts des personnes présentant un risque aggravé de santé. Exemple : possibilité pour les moins de 50 ans de bénéficier d'une assurance décès sans avoir à remplir de questionnaire, dans le cadre de prêts à la consommation d'une durée inférieure à 4 ans et d'un montant inférieur à 15 000 €. Peuvent être garantis les risques liés à la personne, dont la survenance rend difficile ou impossible le remboursement du prêt : décès, invalidité, incapacité temporaire de travail, perte d'emploi :

• assuré(s) : l'emprunteur et, éventuellement, son conjoint coemprunteur, ainsi que la ou les cautions personnes physiques, le cas échéant ;
• bénéficiaire : l'établissement prêteur, en règle générale.

Assurance décès

Prestations : remboursement par l'assureur de tout ou partie des sommes restant dues par l'emprunteur, selon les quotités choisies lors de la souscription du contrat (100 % ou 50 %, par exemple).

Assurance invalidité

Prestations variables d'un contrat à l'autre, selon le degré d'invalidité :

• invalidité totale et permanente : mêmes prestations qu'en cas de décès, en règle générale,
• invalidité permanente partielle : le plus souvent, prise en charge partielle par l'assureur des échéances successives de prêt, au fur et à mesure de leur exigibilité.

Assurance incapacité de travail

Prestations variables d'un contrat à l'autre, selon la nature et le degré de l'incapacité (il est fréquent que soient versées les mêmes prestations qu'en cas d'invalidité permanente partielle).

Assurance perte d'emploi

Généralement facultative, elle est mise en ?uvre sous certaines conditions d'âge et de perte d'emploi non intentionnelle. Elle intervient généralement en présence de prestations ASSEDIC ou équivalentes. Prestations diffèrentes d'un contrat à l'autre : report d'échéances à la fin de la période de chômage ou prise en charge partielle des échéances successives de prêt, dans une certaine limite et pour une durée définie au contrat. Les prestations sont souvent versées :

• si la perte d'emploi survient passé un certain délai à compter de la souscription : "délai d'attente",
• et/ou passé un certain délai courant à compter de la perte d'emploi : "délai de franchise" (ou de "carence").