Assurances décès

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15/10/09 à 10:18 - PMTC | 0 commentaire

 

Une garantie décès peut faire l'objet d'un contrat distinct. Elle peut également être prévue à titre complémentaire.

Contrats d'assurance en cas de décès

Ils sont souscrits dans une optique successorale, le souscripteur désirant garantir un proche contre une baisse de ressources financières due à son décès, ou souhaitant laisser un capital à un proche après son décès.

Bien évidemment, en cas de décès, l'assuré ne peut pas être également le bénéficiaire.

Il existe plusieurs types de contrats décès pur. La temporaire, qui garantit le risque décès pendant une période déterminée, est l'assurance la plus courante.

Temporaire décès (1)
Versement d'un capital ou d'une rente :
  • au décès de l'assuré
  • si ce décès survient avant une date déterminée
Spécificités :
  • tacite reconduction possible,
  • rachat et réduction impossibles.

(1) Garanties complémentaires possibles (invalidité-incapacité ou décès par accident uniquement, par exemple).

Vie entière (1)

Versement d'un capital ou d'une rente :
  • au décès de l'assuré
  • quelle que soit la date de ce décès
Spécificités :
  • primes temporaires, viagères ou prime unique
  • rachat et réduction possibles
 

(1) Bien que ne comportant pas de garantie en cas de vie, le contrat vie entière possède une valeur de rachat et peut donc être considéré comme une combinaison décès-épargne.

Contrats d'assurance-vie mixtes

Les contrats d'assurance-vie mixtes, encore appelés contrats en cas de vie et de décès, comprennent à la fois :

  • des garanties vie,
  • et des garanties décès.
Vie entière à effet différé sans contre-assurance
Versement d'un capital ou d'une rente :
  • au décès de l'assuré
  • si ce décès survient après une date déterminée
Spécificités : rachat impossible et réduction possible
Rente éducation
Versement d'une rente :
  • du décès de l'assuré jusqu'au terme du contrat
  • si le décès survient avant une date déterminée
Spécificités :
  • enfants mineurs généralement désignés comme bénéficiaires (1 )
  • rachat et réduction impossibles

(1) La date du terme du contrat correspond alors à leur majorité ou à la date probable de fin des études.

Assurance de survie
Versement d'un capital ou d'une rente :
  • au décès de l'assuré
  • uniquement si le bénéficiaire survit à l'assuré
Spécificités :
  • conjoint ou enfants mineurs généralement désignés comme bénéficiaires
  • rachat impossible et réduction possible

Fiscal : Les prestations versées suivent le régime fiscal de l'assurance-vie.

 
 

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