La taxation des retraites chapeaux a connu de multiples modifications au Parlement l'an dernier, au point d'aboutir à un système complexe et peu lisible. La commission des Finances souhaite donc remettre l'ouvrage sur le métier lors de l'examen du collectif budgétaire, qui commence aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Et durcir fortement, au passage, la taxation des très grosses retraites chapeaux.

Deux barèmes en vigueur

Il existe actuellement deux barèmes, selon la date de liquidation de la pension. Pour les retraites liquidées avant le 1^er janvier 2011, les rentes mensuelles inférieures à 500 euros sont exonérées, celles comprises entre 500 et 1.000 euros sont taxées à hauteur de 7 % sur la fraction dépassant 500 euros, et celles qui dépassent 1.000 euros par mois sont taxées à hauteur de 14 %, là encore sur la fraction qui dépasse 500 euros. Pour les retraites liquidées depuis le 1^er janvier 2011, l'exonération est complète en dessous de 400 euros de rente mensuelle, la taxation est ensuite de 7 % sur l'ensemble de la rente (au premier euro) entre 400 et 600 euros, et de 14 % au-delà, là encore sur toute la pension versée.

Les effets de seuil sont nombreux, et, à droite comme à gauche, certains jugent que des salariés bénéficiant de petites retraites chapeaux sont trop pénalisés, notamment dans la sidérurgie. A l'inverse, la taxe ne semble pas suffisante pour dissuader les entreprises d'accorder des retraites chapeaux importantes à certains dirigeants.

Un amendement de l'UMP prévoit dès lors de conserver les taux et les seuils actuels, mais en stipulant qu'il s'agirait désormais de taux marginaux de taxation (ne concernant que la somme versée au-delà du seuil), comme pour l'impôt sur le revenu. Exemple : pour une personne touchant 1.100 euros de retraite chapeau par mois, la taxation annuelle passerait de 1.008 euros à 588 euros si la pension a été liquidée avant 2011, et elle serait ramenée de 1.848 euros à 1.008 euros si elle a été liquidée après. L'allègement serait donc important à ces niveaux de pension.

Pour les retraites chapeaux qui dépassent 24.000 euros par mois (huit fois le plafond de la Sécurité sociale), un taux marginal de taxation à 28 % serait en revanche créé. Le président de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac (PS), défend un taux de 34 % à partir du même seuil (24.000 euros par mois), qui déclenche par ailleurs, depuis 2011, la contribution additionnelle de 30 % due par l'entreprise qui verse la pension. Les députés de gauche et de droite devraient se retrouver sur le doublement, au minimum, de la taxe pour les très grosses retraites chapeaux.