Les députés ont adopté la taxe sur les transactions financières dans la nuit de mercredi à jeudi en y apportant quelques modifications. A l'initiative des députés centristes, ils ont notamment exonéré les achats d'actions dans le cadre des dispositifs d'épargne salariale, ceux-ci contribuant « fortement au soutien de l'économie ». Ces placements diversifiés en actions « permettent également aux salariés de se constituer une épargne pour leur retraite », ont défendu les auteurs de l'amendement. Le manque à gagner pour l'Etat représente environ 15 millions d'euros.

Quant aux opérations intragroupes, entre société mère et filiales, les députés UMP Jérôme Chartier et Gilles Carrez ont abaissé à 40% des droits de vote (au lieu de 50%) le seuil de contrôle direct ou indirect permettant l'exonération, la notion de groupe devant « être entendue au sens économiquement le plus large possible ».

En revanche, ils ont retiré leur amendement exonérant les rachats par les entreprises de leurs propres titres. Jérôme Chartier a aussi renoncé à exonérer de taxe les opérations financières portant sur un même titre inférieures à 1.000 euros.

Eviter une double-imposition

Le gouvernement, quant à lui, a clarifié les taxes pesant sur les cessions d'actions non cotées. Comme elles subissent déjà des droits d'enregistrement de 0,1 %, elles ne subiront pas la nouvelle taxe. Le gouvernement leur évite ainsi une double-imposition. Mais cela s'accompagne d'une mauvaise nouvelle : les droits d'enregistrement étaient plafonnés à 5.000 euros jusqu'alors. Ce plafond est supprimé.

La taxe sera appliquée à partir du 1^eraoût, à raison de 0,1 % pour les cessions d'action et de 0,01 % pour les « CDS à nue » (qui seront par ailleurs interdits à compter du 1^er novembre dans toute l'Union européenne) et le trading haute fréquence. Seuls seront concernés les échanges d'actions des sociétés basées en France dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros.

Les députés poursuivront l'examen du collectif budgétaire vendredi 17 février. Il sera transmis la semaine prochaine au Sénat, pour une adoption définitive avant le 9 mars, date à laquelle députés et sénateurs interrompent leur travaux pour cause de campagne électorale.

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