Exception française, le quotient familial - qui offre un avantage fiscal croissant avec le nombre d'enfants, mais aussi avec le niveau de revenus -est ouvertement menacé. Si François Hollande est élu, il souhaite le remplacer par un crédit d'impôt - c'est-à-dire un chèque versé à tous, y compris aux non-imposables. « Aujourd'hui, un enfant de riche apporte une baisse d'impôt beaucoup plus importante qu'un enfant de pauvre. Est-ce normal ? Non ! », fait valoir Michel Sapin, responsable du programme de François Hollande.

De fait, le quotient familial ne donne aucun avantage à la moitié des ménages n'acquittant pas l'impôt sur le revenu. Et pour les autres, le gain est très variable : un enfant « apporte » 269 euros par an à un ménage gagnant deux fois le SMIC et près de dix fois plus (2.200 euros) à un ménage gagnant 15 fois le SMIC. Les opposants à la réforme rappellent que le quotient familial est plafonné et ne joue donc que partiellement pour les hauts revenus. Mais ce plafond intervient à des niveaux relativement élevés (lire ci-dessous).

Défendue par la gauche, la suppression du quotient familial apporterait 10 milliards d'euros à l'Etat. L'avantage fiscal à être en couple (quotient conjugal) serait, lui, préservé. En cas de victoire à la présidentielle, le Parti socialiste a déjà fait savoir qu'il recyclerait l'intégralité de ces recettes dans la politique familiale, via le fameux crédit d'impôt.

Réduction des inégalités

Preuve que le sujet inquiète et passionne à la fois, la direction du Trésor vient de consacrer une note de 150 pages aux effets à attendre d'une telle réforme. Elle ne l'a évidemment pas fait pour le PS, mais pour le Haut Conseil de la famille, rattaché à Matignon. L'intérêt de ces simulations est qu'elles collent parfaitement avec le projet socialiste : les scénarios étudiés ont été calibrés pour assurer un rendement constant pour l'Etat -ce qui est l'objectif visé par François Hollande. Le Trésor a en fait simulé plusieurs scénarios (réduction d'impôt, abattement sur le salaire imposable, etc). Parmi eux, c'est celui du PS qui réduit le plus les inégalités : le crédit d'impôt est en effet le seul à bénéficier aux non-imposables.

Dans l'hypothèse où l'Etat reverserait l'intégralité des gains aux ménages, le crédit d'impôt s'élèverait à 607 euros par enfant, calcule le Trésor. La réforme aurait des effets massifs : la moitié la plus riche de la population reverserait 3,5 milliards d'euros à la moitié la plus pauvre. Dans le détail, elle ferait près de 5 millions de gagnants (à hauteur de 829 euros par an en moyenne) et un peu moins de 4,5 millions de perdants (à hauteur de 931 euros en moyenne). Pour près de deux tiers des ménages, la réforme serait neutre. Les gagnants se situeraient parmi les ménages gagnant jusqu'à 3 SMIC (soit 4.200 euros brut par mois). L'impact serait défavorable au-delà. Les pertes seraient considérables pour les familles de plus de trois enfants aux revenus élevés. Elles perdraient jusqu'à 1.692 euros pour chacun des deux premiers enfants, 3.384 euros pour chacun des suivants, calcule le Trésor.

Attention : ces évaluations sont faites sur la base d'une réforme « pure », or il est probable que des mécanismes de lissage seraient introduits en pratique pour atténuer certains effets.

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