Rigueur oblige, il sera plus difficile en 2012 de réduire l'impôt sur le revenu. La fin du marathon législatif de décembre (adoption du budget 2012 et de la loi de finance rectificative pour 2011) permet d'y voir plus clair dans les règles du jeu. Il y a en particulier du nouveau dans l'immobilier locatif.

Des niches affaiblies

Les niches fiscales se voient appliquer un coup de rabot de 15 % pour les investissements réalisés l'année prochaine. Les taux définitifs seront publiés au plus tard le 30 avril 2012, mais nous avions déjà proposé un premier calcul. En cours de discussion, la réduction d'impôt maximale à laquelle donnent accès les niches fiscale a été réduite (« plafonnement global des niches fiscales ») : elle sera de 18.000 euros + 4 % du revenu imposable en 2012 (contre 18.000 euros + 6 % du revenu en 2011).

Investir dans une PME

Pour rappel, une réduction d'impôt sur le revenu (IR) (mais aussi d'ISF) est accordée si l'on investit dans une PME, directement, ou via un fonds d'investissement (FIP ou FCPI). En 2012, certains de ces dispositifs sont aménagés  :

-Pour l'investissement direct dans une PME ouvrant droit à une réduction de l'IR (dispositif « Madelin »), il faudra investir dans des entreprises plus petites qu'auparavant. L'entreprise cible de votre investissement devra employer moins de cinquante salariés, réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros et exister depuis moins de cinq ans. Elle doit, par ailleurs, se situer en phase « d'amorçage, de démarrage ou d'expansion ». A noter, qu'en application du rabot fiscal, le taux de réduction d'impôt offert par ce dispositif ne sera plus que de 18 % des montants investis en 2012 (contre 22 % en 2011).

-Dans le même temps, les versements maximum autorisés sont revus à la hausse  : les limites annuelles de 20.000 euros (pour un célibataire) et de 40.000 euros (couple) sont respectivement revues à 50.000 et 100.000 euros. « Ces deux mesures -abaissement de la taille de l'entreprise et hausse des plafonds revient à faire disparaître le Madelin pour le faire ressembler au « Super Madelin » qui prévoit déjà des plafonds de versements plus élevés pour investir dans une petite entreprise », note Florence Moulin, associée chez DFi Avocats.

-Il est possible d'investir dans une PME via une holding (IR et ISF) pour btenir une réduction d'impôt. Mais l'an dernier, le nombre d'associés et d'actionnaires à la holding était limité à cinquante personnes, ce qui rendait mécaniquement le ticket minimum d'investissement plus élevé. Un assouplissement est apporté à cette règle  : le seuil de cinquante associé pourra être franchi si la holding détient « exclusivement des participations dans une société (...) détenue pour 10 % au moins par une ou plusieurs sociétés coopératives ».

Miser sur le cinéma...

C'était une interrogation pour les Sofica, ces sociétés qui permettent de financer la production de films en France. Leur existence n'était pas garantie au-delà du 31 décembre 2011. C'est chose faite pour dans le budget 2012, qui reconduit le dispositif trois années supplémentaires (jusqu'au 31 décembre 2014). Après application du rabot, il devrait offrir un taux de réduction de 30 ou 36 % selon le type de Sofica.

...ou sur un parti politique

Des dons ou subventions ayant un caractère d'intérêt général ouvrent droit à une réduction de l'IR. A partir de 2012, une nouvelle règle est appliquée pour le financement de la vie politique. Le montant des dons aux partis politiques est plafonné 15.000 euros par foyer fiscal. Cela ne remet pas en question la réglementation du financement des partis politique qui interdit les dons supérieurs à 7.500 euros pour un même parti politique.