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Quotient familial : attaqué par Sarkozy, Hollande défend une réforme moins radicale
LesEchos.fr

11/01/12 à 01:00 - Les Echos | 0 Commentaire(s) Texte plus grand Texte plus petit Imprimer Ajouter cet article à mes favoris Séparateur Envoyer à un ami

Le candidat socialiste a précisé hier ses intentions : il n'est pas question de supprimer le quotient familial mais de le « moduler » au profit des « classes moyennes et des familles modestes ». Le chef de l'Etat a, lui, accusé la gauche de vouloir « détruire la politique familiale ».

L'occasion était trop belle pour que Nicolas Sarkozy s'en prive. Le chef de l'Etat a profité de ses voeux à « la France solidaire » pour sonner la charge, hier, contre le projet de François Hollande de réforme du quotient familial. Une réforme qui, si elle s'appliquait de manière stricte (remplacement par un crédit d'impôt forfaitaire identique pour chaque ménage, à somme nulle pour l'Etat), aboutirait à ce que les 50 % les plus riches de la population reversent 3,5 milliards d'euros aux 50 % les plus pauvres. « Abroger le quotient familial aurait des conséquences absolument dramatiques [...] Je n'accepterai jamais qu'on le remette en cause », a lancé le chef de l'Etat à Mulhouse, accusant François Hollande - sans le citer nommément -de « vouloir détruire » la politique familiale. Un « acquis majeur de notre modèle social » qui « ne doit appartenir à aucun clan », a-t-il insisté. Le matin, dans le huis clos du petit déjeuner de la majorité à l'Elysée, Nicolas Sarkozy s'est posé en rempart contre cette « folie », socialiste, se targuant d'avoir « toujours refusé », lui, les propositions qui lui étaient faites à droite « pour restreindre l'aide aux familles » (lire ci-dessous). Il a appelé ses troupes à pilonner le PS. Tout au long de la journée, elles s'y sont employées.

Face à ces attaques, François Hollande a réagi dans l'après-midi en précisant ses intentions, ce qu'il n'avait jamais fait jusque-là : « Je ne veux pas supprimer le quotient familial qui est un avantage fiscal pour les Français. Ma proposition : le moduler pour qu'il puisse être plus juste pour l'ensemble des familles. » Et il n'y « aurait pas 1 euro de moins » pour la politique familiale, a-t-il assuré. Michel Sapin, en charge du projet, précise aux « Echos » : « Une des options sur laquelle nous travaillons consisterait à abaisser le plafond du quotient familial, et à réorienter ces sommes sur un crédit d'impôt pour les familles non imposables qui, aujourd'hui, ne bénéficient pas du mécanisme du quotient. » « A quel niveau met-on le plafonnement ? Il y a un débat : cinq ou six fois le SMIC, ce n'est pas tranché », a ajouté François Hollande. Le crédit d'impôt pourrait, lui, être imputé à l'avenir sur la CSG.

Crédit d'impôt

L'orientation de la réforme resterait donc la même, à savoir rendre le mécanisme moins favorable pour les plus aisés et en faire bénéficier les moins aisés. Mais sans aller jusqu'à l'égalitarisme comme le revendiquait pourtant encore hier matin Manuel Valls, en charge de la communication du candidat, sur RMC, en promettant un « système de crédit d'impôt identique pour toutes les familles ». Aujourd'hui, le quotient familial (qui représente un coût de 10 milliards d'euros) ne donne aucun avantage à la moitié des ménages n'acquittant pas l'impôt sur le revenu. Et pour les autres, le gain est très variable : un enfant « apporte » 269 euros de réduction d'impôt par an à un ménage gagnant deux fois le SMIC et près de dix fois plus (2.200 euros) à un ménage gagnant 15 fois le SMIC.

L'avantage fiscal est certes plafonné, mais la gauche et de nombreux experts jugent le niveau trop élevé. La droite avait d'ailleurs envisagé elle-même de le raboter dans le cadre de la RGPP (lire ci-dessous). En 1998, en échange du rétablissement des allocations familiales pour toutes les familles, le gouvernement Jospin avait abaissé le plafond (de 2.497 euros à 1.676 euros par demi-part), avant de le faire remonter progressivement (à 2.017 euros par demi-part en 2002). Depuis, il a été revalorisé conformément à l'inflation.

En fustigeant la suppression du quotient, Nicolas Sarkozy entendait surfer sur l'idée que François Hollande allait heurter de front une partie des classes moyennes, lui qui avait jadis affirmé qu'on était « riche » au delà de 4.000 euros par mois. « Une déclaration qui va lui coller à la peau comme le sparadrap du capitaine Haddock », dit un proche du président. Le candidat socialiste a vu le danger. Il a souligné hier que sa réforme visera au contraire à rendre le quotient familial « plus avantageux pour les classes moyennes et les familles modestes », seules les « familles très favorisées » devant y perdre. Il reste que François Hollande a laissé la cacophonie s'installer ces derniers jours, alors que le projet de réforme du quotient familial avait été révélé par « Les Echos » dès le 2 janvier.

ÉTIENNE LEFEBVRE ET  PIERRE-ALAIN FURBURY


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