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Quatre pistes pour baisser l'ISF payable en 2012
LesEchos.fr

02/12/11 à 02:00 - Les Echos | 0 Commentaire(s) Texte plus grand Texte plus petit Imprimer Ajouter cet article à mes favoris Séparateur Envoyer à un ami

Pour réduire la facture d'ISF payable en 2012, la première stratégie consiste à faire des investissements ou des dons qui vous permettront d'obtenir une réduction d'impôt (investissement dans les PME, fonds FIP ou FCPI, etc.). Il n'y a pas d'urgence, vous pourrez faire le nécessaire en 2012, d'autant que la plupart de ces produits défiscalisant (FIP et FCPI ISF) ne sont pas encore sur le marché. Le seul risque : une fiscalité moins avantageuse l'an prochain si le gouvernement décidait de donner un nouveau coup de rabot à ces niches.

La seconde stratégie est en revanche à mettre en oeuvre au plus vite et en tout état de cause avant le 31 décembre : il s'agit de réduire le montant de votre patrimoine taxable, qui, pour le calcul de l'ISF 2012, est celui dont vous disposerez au 1er janvier 2012. Tout ce qui vous « appauvrira » d'ici là est bienvenu.

1. Acheter des biens exonérés

Malgré des débats houleux au moment de la loi réformant l'ISF cet été, les oeuvres d'art restent finalement totalement exonérées. Sont concernés tous les objets qui ne sont pas produits en série, les collections (de timbres, minéralogique, botanique, etc.) ou les antiquités (au moins cent ans d'âge).

C'est donc le moment de vous faire plaisir. D'autres types de biens ou d'actifs sont partiellement exonérés, à hauteur de 75 % de leur valeur par exemple pour les bois et forêts, etc. (Les Echos patrimoine du 2 septembre).

2. Penser aux dettes certaines

Un exemple parmi d'autres. Vous souhaitez faire des travaux ? N'hésitez pas, faites les faire en fin d'année ou si vous êtes pris par le temps, faites faire des devis.

« Un devis signé et accepté est une créance certaine, déductible de votre patrimoine taxable à l'ISF l'an prochain, confirme Marie Perardelle, directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Primonial, quitte à ce que les travaux en question ne soient effectivement réalisés qu'en janvier ou février. »

3. Faire des donations...

Autre manière de vous appauvrir tout en vous faisant plaisir : donner à vos proches sous forme de donation. Bien sûr cette année, ceux qui voulaient donner, l'ont souvent fait avant le 30 juillet, date de publication de la loi qui a significativement alourdi les droits de donation (Les Echos patrimoine du 1er octobre). Mais pour ceux qui ont raté le coche, il est encore temps. Les sommes données sortent de votre patrimoine et ne supportent donc pas l'ISF.

4. ...ou donner l'usufruit temporaire

« Pour éviter de vous déposséder définitivement, une bonne solution consiste à faire une donation temporaire de l'usufruit », conseille Arlette Darmon, notaire et présidente du groupe Monassier. L'idéal est de le faire au profit de l'un de vos enfants majeurs : une fois qu'ils ont atteint dix-huit ans, leur patrimoine n'est plus comptabilisé avec le vôtre pour le paiement de l'ISF. Vous lui donnez donc l'usufruit pour une durée préfixée (cinq ans par exemple) d'un de vos biens (immobilier, portefeuille titres, etc.) - en clair, une donation des revenus qu'il dégage -, pendant une durée limitée. Pendant cette période, comme c'est l'usufruitier qui doit payer l'ISF, vous en êtes exonéré, toujours sur la valeur de ce bien.

« Pour que l'opération soit efficace fiscalement, il faut bien sûr que votre enfant ne soit pas lui-même soumis à l'ISF - il y a un calcul à faire en revanche pour savoir, compte tenu des revenus qu'il va toucher, si vous devez le détacher ou pas de votre déclaration de revenus », note Marie Perardelle.

« Attention cependant à l'abus de droit, l'opération doit être justifiée et procurer de véritables revenus à l'usufruitier : les loyers du bien immobilier ou les revenus d'un portefeuille titres constitués de valeurs de rendement », prévient Arlette Darmon, qui précise encore « que l'opération va être difficile avant la fin de l'année sur un bien immobilier, mais tout à fait réalisable pour un portefeuille titres ». Au bout de la durée fixée dans la donation temporaire, vous redevenez pleinement propriétaire du bien.

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M. W.


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