De manière délibérée ou pas, le gouvernement a sous-estimé les recettes d'impôt de solidarité sur la fortune attendues cette année. Celles-ci devraient atteindre 4,2 milliards d'euros. C'est 10 % de plus que ce que la réforme de juin (suppression de la première tranche du barème dès cette année et baisse des taux l'an prochain) laissait supposer. C'est une bonne nouvelle à court terme pour les comptes de l'Etat. Mais cela risque de rendre plus onéreuse la réforme du barème prévue l'an prochain. Et pour cause : son coût (1,8 milliard) résulte de la différence entre le montant de l'ISF qui aurait été perçu en l'absence de réforme (4,1 milliards en 2012) et celui attendu après application du nouveau barème (2,3 milliards). Revoir le premier en hausse revient, de facto, à accroître le prix de la réforme. L'opposition, qui soupçonne le gouvernement d'avoir minoré l'importance du geste consenti aux plus aisés, y voit donc une forme de confirmation.

Après une première réévaluation en octobre (+ 306 millions), Bercy vient de procéder à une seconde révision (+120 millions) à l'occasion du dernier collectif budgétaire. L'impôt est donc non seulement plus rentable que ce que le gouvernement prévoyait en juin, mais aussi plus que ce qu'il attendait il y a un an, en loi de Finances initiale (4 milliards d'euros). C'est une surprise, car la suppression de la première tranche d'ISF pour quelque 300.000 contribuables a été décidée depuis, amputant les recettes de 400 millions dès cette année.

Recettes sous-estimées

Les explications sont multiples  : de manière générale, le gouvernement sous-estime constamment les recettes de cet impôt (voir ci-dessus). Il table sur une progression naturelle de 5 % par an, alors que la progression des prix des logements est souvent bien supérieure. « A l'exception de 2009, les recettes d'ISF sont réévaluées chaque année en forte hausse depuis au moins une décennie », confirme le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez.

La cellule de régularisation mise en oeuvre en 2009 contre l'évasion fiscale explique, elle aussi, une grosse part du décalage. En juin, le gouvernement avait évalué à 168 millions d'euros les recettes exceptionnelles qu'elle devait rapporter au titre de l'ISF (rattrapage au titre des années précédentes, intérêts de retard, etc.). Les recettes pérennes, quant à elles, s'élèvent à 100 millions d'euros. Le contrôle fiscal traditionnel devait apporter, quant à lui, 368 millions au titre de l'ISF. Mais ces chiffres pourraient être révisés en hausse, lors du bilan sur la fraude fiscale qui sera présenté, jeudi, à Bercy. Le gouvernement a peut-être aussi sous-estimé l'effet du durcissement du dispositif ISF PME en 2011. Il en attendait 125 millions, mais le gain (et donc les rentrées d'ISF) sera peut-être supérieur.