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Les députés durcissent le plafonnement global des niches fiscales
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Les députés devaient achever, hier soir, l'examen du budget 2012. Contre l'avis du gouvernement, ils ont abaissé le plafonnement des niches fiscales. Actuellement fixé à 18.000 euros plus 6 % du revenu, il sera abaissé à 18.000 euros plus 4 % du revenu imposable. Outre le recentrage du prêt à taux zéro sur le logement neuf (lire page 27), les députés ont par ailleurs approuvé le durcissement du coup de rabot sur les niches fiscales : il sera de 15 % l'an prochain, au lieu de 10 %.
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