Les contrôles sont stables. Ce sont les priorités des agents du fisc qui évoluent. En ce moment, le ministère de l'Economie se focalise beaucoup sur les personnalités ayant engrangé de fortes plus-values par la voie d'un LBO (acquisition par emprunt). Dans certaines entreprises, on peut voir une quinzaine de salariés contrôlés pour la même opération ! Le contrôle des comptes bancaires dissimulés à l'étranger n'est pas encore totalement opérationnel, car il demande une coopération étroite entre pays, souvent peu enclins à partager leurs informations. La police fiscale, qui associe les ministères de l'Economie et de la Justice, est encore embryonnaire.

C'est incontestable. Les ménages sont nombreux à vouloir régulariser leur situation auprès du fisc, avant même d'être contrôlés. La cellule de régularisation n'est plus officiellement ouverte, mais nous tentons de trouver des aménagements avec Bercy afin de rapatrier leurs capitaux dans des conditions qui ne soient pas confiscatoires. Il s'agit de personnes d'un certain âge, qui ne veulent pas laisser de situation difficile à leurs enfants.

Les expatriations à l'étranger ont repris. En 2010, je n'ai traité aucun dossier de départ. En 2011, j'en ai géré quatre à moi tout seul. L'entrée en vigueur de la nouvelle « exit tax » [NDLR : infligée aux expatriés exerçant leurs plus-values à l'étranger] ne paraît pas avoir d'effet dissuasif.

Les ménages qui quittent la France jugent que la suppression des exonérations sur les plus-values mobilières et immobilières est particulièrement sévère. Certes, l'impôt sur la fortune a été allégé l'an dernier. Mais tout le monde redoute un revirement après la présidentielle, même si la droite conserve le pouvoir. Cette instabilité fiscale, dont les ménages aisés pensaient être préservés avec le bouclier fiscal, les incite à nouveau à s'expatrier pour se mettre à l'abri.

Aujourd'hui, les départs se font toujours vers la Belgique et la Suisse mais aussi, et c'est nouveau, vers le Maroc, qui offre des conditions très attractives pour les retraités : si elles sont dépensées dans le pays, les pensions de retraite sont totalement exonérées d'impôt.