L'Afep et le Medef ont publié hier le troisième rapport d'application sur le code de gouvernance que les deux organisations patronales ont édicté pour les entreprises du CAC 40 et du SBF 120. Parmi les progrès enregistrés dans les rapports annuels de l'exercice 2010, le plus symbolique a trait à la présence des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance : elles représentent désormais 21,1 % des administrateurs dans les 36 entreprises du CAC 40 étudiées (n'y sont pas les entreprises étrangères ou à exercice décalé), contre 16,3 % l'an dernier. Ces groupes ont ainsi déjà atteint le seuil intermédiaire de 20 % fixé par la loi Copé-Zimmermann, qui rend obligatoire en 2017 un quota de 40 % de femmes dans les entreprises de plus de 500 salariés et de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires. Au sein du SBF 120 (104 sociétés étudiées), les progrès sont également notables mais sur des niveaux plus bas (17,2 %). Probable corollaire, les dirigeants du CAC 40 ont moins de mandats hors de leur groupe : seuls 6 % en ont plus de deux, contre 20 % au titre de 2009.

Sujet sensible

En matière de rémunération, sujet toujours sensible, la gouvernance a peu progressé sur les indemnités de départ. Pour 2010, 53 % des entreprises du CAC 40 indiquent prévoir une indemnité de départ au bénéfice de l'un au moins de leurs dirigeants. Mais là où le code préconise que cette indemnité ne soit autorisée « qu'en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie », les groupes du CAC 40 ne sont que 42 % à s'y conformer (30,5 % pour le SBF 120). Un ratio stable, qui pourrait signifier que les entreprises ne veulent pas se lier les mains sur le sujet. Presque toutes, en revanche, indiquent plafonner l'indemnité à deux ans de rémunération et la soumettre à des conditions de performance.

Concernant la rémunération variable, si les entreprises en indiquent les critères d'attribution, seule une sur deux (49,5 %) au sein du SBF 120 et moins de trois sur quatre (72 %) au sein du CAC 40 donnent des informations sur l'application de ces critères. Le code de gouvernance ne regarde pas les montants alloués. « La rémunération des dirigeants mandataires sociaux doit être mesurée, équilibrée, équitable et renforcer la solidarité et la motivation à l'intérieur de l'entreprise », ont indiqué hier, en marge du rapport, l'Afep et le Medef dans un communiqué commun. Sans évoquer le gel des salaires des dirigeants suggéré par François Fillon.