Les règles du jeu ont sensiblement évolué en 2012 pour les détenteurs d'actions ou d'obligations (lire ci-dessus). Mais, ce durcissement n'est peut-être pas terminé. Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a en effet décidé d'accélérer son projet de mise en oeuvre d'une taxe sur les transactions financières (taxe Tobin) au niveau français (« Les Echos » du 9 janvier). Le chef de l'Etat a affiché son intention d'aller vite sur ce dossier. Le projet détaillé serait présenté courant février en Conseil des ministres, puis dans la foulée soumis au Parlement dans le cadre d'une rectification du projet 2012.

Pour ce qui concerne la date d'entrée en application, l'échéance pourrait être plus éloignée, puisque la taxe s'inspirerait d'une proposition de directive de la Commission européenne sur la question. Or ce texte propose une telle imposition à partir de 2014.

Les règles encore floues

Les modalités du projet français ne sont naturellement pas encore connues. Mais si l'on se réfère au texte européen, la taxation serait de 0,1 % sur les transactions d'actions et d'obligations, et de 0,01 % pour les produits dérivés. Elle serait applicable dès lors qu'un des deux partenaires résiderait dans l'Union européenne.

L'effet sur vos placements

Dans tous les cas, et toujours dans le projet de directive, la taxe est due par l'établissement financier établi dans l'Union européenne qui est partie de la transaction (à l'achat comme à la vente), agissant pour lui-même ou pour le compte de son client.

« Cette taxe toucherait l'investisseur final, donc notamment l'actionnaire individuel qui épargne pour préparer sa retraite, via une hausse mécanique des coûts », estime Philippe Nahum, directeur du conseil financier chez Cortal Consors et B*capital.

Actions détenues en direct

Si vous réalisez régulièrement des arbitrages sur votre compte-titre, on peut supposer que la taxe se répercutera. Mais de quelle façon ? Via une augmentation des tarifs du courtier ? Via un prélèvement à la source par la banque détenant le compte-titre ?

Quoi qu'il en soit, le prélèvement viendra amoindrir l'éventuelle plus-value. « Pour un courtier en ligne, il faut compter en moyenne 0,2 % de frais de transaction. Une taxe de 0,1 %, répercutée sur le client final reviendrait à augmenter les tarifs de 50 % ! », calcule Philippe Nahum.

Actions placées sur un fonds

Un fonds gérant des actions et obligations réalise des arbitrages, avec l'aide d'un établissement financier qui serait soumis à la nouvelle taxe. Dès lors, la taxe pourrait se répercuter en cascade, de la banque vers le fonds, et du fonds vers le souscripteur. Concrètement, pour l'épargnant, la taxe pourrait entraîner une baisse du rendement du fonds auquel il a souscrit.

En théorie, on peut aussi imaginer que certains fonds ne répercutent pas la taxe sur sa clientèle. Le nouveau prélèvement serait alors indolore en bout de chaîne pour les épargnants.

Les obligations

Tout dépend de votre stratégie. Si vous achetez ou vendez des obligations sur le marché secondaire (comme pour une action, en espérant réaliser une plus-value), il y aurait bien une transaction et a priori application de la taxe.

En revanche, si vous avez souscrit une obligation, touchez un coupon tous les ans et la conservez jusqu'à son terme, il n'y a a priori pas de transaction, et donc pas de taxation. Autant de points à confirmar dans le projet du gouvernement.