Taxer les spéculateurs sans pénaliser la compétitivité économique et financière du site France. Depuis un mois, c'est l'équation que tente de résoudre le ministère de l'Economie, chargé d'instaurer la fameuse « taxe sur les transactions financières ». Celle-ci doit apporter 1 milliard d'euros chaque année, soit quatre fois plus que l'impôt de Bourse supprimé en 2008. Sauf surprise, voici les principales options qui seront retenues par le gouvernement.

Quelles transactions seront taxées ?

L'Union européenne interdit de taxer les émissions d'actions et d'obligations : le marché primaire sera donc préservé. Au-delà de cette contrainte juridique, le gouvernement veut éviter les délocalisations. « On ne combat pas la spéculation en la poussant hors de France », explique un artisan du projet. La taxe sera donc avant tout concentrée sur les actions et leurs dérivés, jugés les moins délocalisables. Pour les actions, le taux de la taxe sera de 0,1 %, comme le prévoit la directive européenne. Pour les dérivés, tout dépendra de la manière dont leur valeur sera mesurée (en fonction de leur sous-jacent ou selon une méthode de valorisation ad hoc). Le gouvernement a d'ores et déjà annoncé qu'il épargnerait les obligations d'Etat, ne voulant pas réduire sa capacité d'emprunt. Il ne touchera pas non plus aux obligations d'entreprise, et ce pour deux raisons : il est très facile pour les entreprises d'émettre de la dette à l'étranger. Et dans un contexte de resserrement du crédit, le gouvernement veut éviter de pénaliser leurs capacités d'emprunt. La taxe sera donc plus étroite que celle envisagée au sein de l'Union européenne : celle-ci doit viser autant les actions que les obligations, et tous les dérivés. Le gouvernement n'a pas encore tranché si c'est le vendeur ou l'acquéreur qui acquittera la taxe. Le sujet est jugé relativement neutre.

Comment éviter les délocalisations ?

« Une taxe financière locale conduirait à affaiblir la place financière et à délocaliser notre industrie de gestion », a encore averti le président de l'AMF, Jean-Pierre Jouyet hier. Bercy a beaucoup hésité sur la meilleure manière d'éviter ces délocalisations : vaut-il mieux taxer les titres d'entreprises françaises, celles qui sont cotées sur le marché français (Euronext, etc.) ou celles traitées par des traders exerçant en France ? La solution la moins pire, estime Bercy, est de taxer les titres cotés à Paris. C'est d'ailleurs l'option en vigueur au Royaume-Uni, sans que celle-ci produise d'effets massifs : « Les délocalisations fiscales de grandes entreprises restent assez rares et les pays disposant de taxes importantes sur les transactions financières (Taiwan, Hong Kong, Royaume-Uni, etc.) ne semblent pas subir de délocalisations fiscales plus fréquentes que les pays dépourvus de taxe », indiquait un rapport publié cet automne par Unitaid.

Comment éviter le risque de contournement ?

Ce risque est faible pour les titres vendus sur les marchés réglementés ou garantis par une chambre de compensation. La difficulté tient aux transactions de « gré à gré », qui laissent moins de trace. C'était d'ailleurs l'une des failles de l'impôt de Bourse, appliqué en France jusqu'en 2008. Ces ventes de gré à gré constituent une part prépondérante des transactions en France : 50 % pour les actions et 90 % pour les obligations émises par les entreprises. Pour éviter les contournements, le Royaume-Uni a instauré un droit de timbre. S'il n'est pas acquitté, la transaction est annulée. Mais Bercy estime que ce dispositif n'est pas applicable en France. Sauf surprise, les intermédiaires financiers seront donc contraints de déclarer toutes leurs transactions, sous peine de s'exposer à des amendes, semblables à celles prévues pour ceux qui fraudent le fisc.