Même si les arbitrages ne devraient pas être rendus par Nicolas Sarkozy avant une semaine, il paraît aujourd'hui acquis que la TVA n'augmentera pas de plus de 2 points. Plusieurs sources gouvernementales estiment qu'il s'agit là d'un niveau maximum, au-delà duquel les Français, déjà très réticents, ne toléreraient pas la mesure. Le taux réduit à 5,5 %, réservé aux produits de première nécessité ne devrait pas être modifié. Si le nouveau taux intermédiaire est aussi épargné, comme c'est actuellement la tendance, la hausse de 2 points du seul taux normal (19,6 %) rapporterait 12,8 milliards d'euros.

C'est beaucoup trop pour François Chérèque (CFDT) qui a réaffirmé hier qu'une « augmentation d'impôt qui provoque une baisse de la consommation, c'est un plan de rigueur », mais cela reste très loin des montants invoqués par le Medef : le patronat préconise un basculement de charges sociales sur des impôts à base large (TVA, CSG) de 30 à 70 milliards pour créer un choc de compétitivité.

Au sein du gouvernement, on souligne qu'en ciblant les baisses de charges patronales, on peut obtenir un effet important là où on le désire, sans trop alourdir la TVA. Ainsi, de nombreuses voix s'accordent-elles pour dire que les 5,4 points de charges patronales finançant la branche famille de la Sécurité sociale devraient être supprimés et « remplacés » par de la TVA. Ces 5,4 points représentent 35 milliards d'euros (soit près de 6 points de TVA !). Mais en ne les supprimant complètement qu'entre 1,6  SMIC et 2 SMIC -là où se situent de nombreux salaires de l'industrie, qui ne bénéficient d'aucun allégement Fillon -, la perte serait quasiment trois fois moindre, et deux points de TVA suffiraient, voire moins si d'autres impôts étaient mobilisés.

Encore beaucoup de flou

Au niveau du SMIC, où les allégements de charges sont maximum aujourd'hui, il n'y aurait pas de geste supplémentaire. La baisse de charges patronales, dans ce projet de TVA sociale, irait ensuite crescendo entre 1 SMIC et 1,6 SMIC. Elle serait maximum jusqu'à 2 SMIC et pourrait ensuite s'interrompre en sifflet (pour s'annuler par exemple à 2,5 SMIC). Comme en Allemagne en 2007, le gouvernement a par ailleurs l'intention de laisser passer plusieurs mois entre le vote de la hausse de la TVA (dès février) et son entrée en application, afin de stimuler la consommation dans l'intervalle (lire ci-contre). Quant aux autres impôts mobilisables, la situation est beaucoup plus floue. Le Medef continue de proposer une hausse de CSG, mais pour financer des baisses de charges salariales cette fois.

Bercy compte par ailleurs sur une autre recette, pas forcément en lien avec cette réforme, à savoir la taxe sur les transactions financières. Celle-ci pourrait rapporter 500 millions d'euros dès cette année (« Les Echos » d'hier) et jusqu'à 1 milliard d'euros en année pleine.