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La hausse d'impôt sur le revenu prônée par Hollande frapperait au moins 60.000 ménages
LesEchos.fr

23/01/12 à 18:05 - Les Echos | 0 Commentaire(s) Texte plus grand Texte plus petit Imprimer Ajouter cet article à mes favoris Séparateur Envoyer à un ami

Les revenus de plus de 150.000 euros par part seraient taxés à 45 %, soit un rendement direct d'environ 400 millions pour l'Etat. Le PS souligne que le plafonnement des avantages fiscaux à 10.000 euros par ménage affecterait particulièrement cette population.

Ce n'est pas la mesure fiscale la plus rentable du programme socialiste, mais elle est censée incarner cette volonté de « justice » qui guide le projet présidentiel de François Hollande. La création d'une tranche d'impôt sur le revenu à 45 % pour les ménages déclarant des revenus supérieurs à 150.000 euros par part (300.000 euros pour un couple) est l'un des multiples efforts que les ménages aisés devront consentir si la gauche parvient au pouvoir. Aujourd'hui, l'impôt sur le revenu atteint 41 % à partir de 70.830 euros par part. Le gouvernement vient d'y ajouter une contribution exceptionnelle de 3 % à compter de 250.000 euros et de 4 % au-delà de 500.000 euros.

La mesure est plus symbolique que , qui ne serait mise en oeuvre qu'à moyen terme. Elle a néanmoins deux mérites : celui d'être facile à mettre en oeuvre et de ne pas affecter les classes moyennes. « Qu'on ne me fasse pas croire qu'avec 150.000 euros de revenus annuels, ce seront les classes moyennes qui seront touchées », a martelé François Hollande. Ce dernier avait été attaqué par le passé pour avoir dit qu'à partir de 4.000 euros, « on est riche ».

Le seuil est effectivement élevé : seuls 0,7 % des Français gagnent plus de 150.000 euros par an (la proportion de ceux déclarant plus de 150.000 euros par part est encore plus faible). La mesure pénaliserait environ 60.000 ménages, selon les simulations réalisées par Bercy à la demande de parlementaires de droite - du Nouveau Centre notamment -qui défendaient ce schéma à l'automne. Le PS estime qu'ils seraient un peu plus nombreux.

Une rupture

Le rendement s'élèverait à environ 400 millions d'euros, calcule Bercy. Soit le même montant que la contribution exceptionnelle imposée par la droite. Mais la , la taxation accrue des revenus du patrimoine et la suppression de 30 milliards de niches fiscales doit faire bondir ce montant, à hauteur de plusieurs milliards d'euros, estime-t-on dans l'équipe Hollande. « Cela n'a pas de sens d'isoler cette mesure car ce sont toutes celles autour qui produiront les plus gros effets », indique un artisan du projet. Le fait de limiter les avantages fiscaux à 10.000 euros par ménage affectera particulièrement cette population, qui pourra beaucoup moins réduire son impôt par le jeu des niches.

La mesure marquerait une rupture avec les vingt dernières années, au cours desquelles l'impôt sur le revenu s'est constamment érodé. Au début des années 1990, les contribuables étaient répartis en 13 tranches, allant de 0 % à 57 % (mais avec l'abattement de 20 %). Son produit ne représente plus que 6,5 % des prélèvements obligatoires, contre 9 % en 1990 et 20 % en moyenne dans l'Union européenne.

LUCIE ROBEQUAIN


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