L'année 2012 est riche de changements pour les détenteurs d'actions. Qu'il s'agisse de toucher des plus-values ou des dividendes, la fiscalité a évolué depuis l'an passé. Ces nouveautés concernent les titres détenus sur un compte-titre. Rien ne change, en revanche, pour la fiscalité des actions détenues dans un PEA ou une assurance-vie.

Plus-values : l'abattement pour durée de détention tombe

En apparence, rien ne bouge en 2012 pour les plus-values issues de cession de valeurs mobilières. Le taux d'imposition reste stable : ces dernières sont taxées à 19 %, à quoi il faut ajouter 13,5 % de prélèvements sociaux, soit un total de 32,5 %. Pourtant, cette catégorie de revenus n'a pas échappé au tour de vis budgétaire en cours. Jusqu'à cette année, il était possible d'espérer réduire son impôt en vertu d'un abattement pour « durée de détention ». Il s'agissait d'inciter les actionnaires à conserver leurs titres plus longtemps. La plus-value n'était taxée qu'à hauteur de 66 % de son montant la sixième année, à hauteur de 33 % la septième année et elle était totalement exonérée au bout de la huitième année. Adopté en 2006, ce dispositif aurait dû théoriquement entrer en vigueur cette année (six ans de détention entre 2006 et 2012). Mais le dispositif a été supprimé. « Tout le monde pressentait qu'il n'entrerait jamais en vigueur. Mais certains contribuables ont bâti leur stratégie patrimoniale en fonction de ce texte et ont été pris au piège », explique Fabrice Luzu, notaire à Paris.

Deux cas d'exonération

Il reste encore deux dispositifs permettant d'éviter l'impôt sur les plus-values mobilières. Les dirigeants de PME d'abord, qui vendent leurs titres afin de prendre leur retraite, continuent de bénéficier d'une exonération totale. Mais ils doivent avoir occupé ce poste et détenu au moins 25 % du capital pendant les cinq ans précédant le départ à la retraite. « Ce dispositif provisoire demeure en vigueur pour les plus-values réalisées jusqu'au 31 décembre 2013 », commente Stanislas Vailhen, associé au cabinet d'avocats Alérion.

Une deuxième exonération vient de voir le jour, « mais on ne voit pas bien qui serait concerné », explique Jean-Yves Mercier, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre. Le cédant doit avoir détenu au moins 10 % de l'entreprise pendant les huit ans précédant la vente de ses titres. Il doit ensuite réinvestir 80 % de cette plus-value dans une entreprise exerçant une activité dite professionnelle (c'est-à-dire non immobilière ni financière). Il doit alors détenir au moins 5 % de cette seconde entreprise, et conserver les titres pendant cinq ans. Il faudra donc attendre cinq ans de plus pour voir si ce dispositif entre bel et bien en vigueur. Et n'est pas abandonné juste à ce moment-là, comme vient de l'être l'abattement pour durée de détention. « On ne va pas voir ce texte beaucoup appliqué », estime-t-on chez BNP Paribas Banque Privée.

DIVIDENDES : la taxation forfaitaire alourdie

Lorsque vous percevez des dividendes, ces derniers peuvent être taxés de deux façons : via le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL, passé de 19 % en 2011 à 21 % pour les dividendes perçus cette année) auquel on ajoute 13,5 % de prélèvements sociaux. Autre possibilité : intégrer ses dividendes à son impôt sur le revenu. Vous serez alors taxé selon votre tranche d'imposition (après application d'un abattement de 40 % sur le montant des dividendes, puis 1.525 euros pour un célibataire, le double pour un couple).

Le PFL pour les plus fortunés

Dans ces nouvelles conditions, le prélèvement forfaitaire libératoire n'est intéressant que pour les personnes imposées sur le revenu à 41 %. Et, dans cette tranche, seulement pour celles qui perçoivent, selon les calculs du cabinet Cyrus Conseil, au moins 51.166 euros de dividendes (célibataire) et 102.332 euros pour un couple (voir tableau ci-dessus).

Dans tous les autres cas, l'impôt sur le revenu est préférable.