Au moment où le gouvernement annonce, dans son nouveau plan de rigueur, une désindexation du barème de l'impôt sur le revenu et des prestations familiales sur l'inflation, et au moment où le candidat PS à la présidentielle, François Hollande, promet un « big bang » fiscal s'il est élu, l'Insee publie aujourd'hui une étude riche d'enseignements sur les effets redistributifs du système socio-fiscal.

Premier constat, le modèle français fonctionne : les prestations sociales et les prélèvements réduisent fortement les inégalités de revenus. Alors que le niveau de vie moyen des 20 % les plus aisés est 7,2 fois plus élevé que celui des 20 % les plus modestes avant redistribution, l'écart est presque divisé par deux après redistribution. Le niveau de vie des 20 % les plus modestes augmente en 2010 de 34 % après redistribution quand celui des 20 % les plus aisés baisse de 26 %. Cette réduction des inégalités passe aux deux tiers par les prestations sociales (prestations familiales, aides au logement, minima sociaux...), le dernier tiers provenant essentiellement de l'impôt sur le revenu.

L'effet inverse

Autre enseignement, le profil redistributif a été « peu modifié » au cours des deux dernières décennies. Les écarts de niveau de vie se réduisent globalement « de la même façon » en 2010 qu'en 1990, même si l'Insee constate que « la législation actuelle est légèrement moins progressive ». Les changements de politique économique n'ont pourtant pas manqué : réforme de l'impôt sur le revenu, création de la CSG, de la CRDS, du RSA ou encore de la prime pour l'emploi...

Est-ce à dire que tout cela a été sans effet ? Non, répond l'Insee. Car, si ces différents changements ont été à peu près neutres en termes d'impact, « ce sont les canaux par lesquels passe cette redistribution qui ont changé ». Trois tendances lourdes ressortent ainsi de ces vingt dernières années. D'abord, un poids moins important de l'impôt sur le revenu (IR), devenu par ailleurs « nettement moins progressif », constate l'étude (qui n'inclut pas la suppression du bouclier fiscal). Ensuite, un renforcement du poids des prélèvements sociaux, avec l'arrivée de la CSG, qui, en intégrant les revenus du patrimoine et des mécanismes d'exonération pour les plus modestes, a eu l'effet inverse de l'IR. Enfin, un « léger » affaiblissement des prestations sociales en raison de leur indexation sur une inflation qui a progressé moins vite que les revenus depuis vingt ans. Alors que la question du financement de la protection sociale risque d'être au coeur du débat présidentiel, son rôle dans la réduction des inégalités s'est donc « accru » tandis que celui des canaux « traditionnels » (prestations et IR) s'est « resserré », conclut l'Insee.