A cinq mois des élections présidentielles, les Français fortunés n'hésitent pas à regarder vers des cieux plus cléments. Sous l'effet conjugué de la suppression du bouclier fiscal et de l'instabilité fiscale française, les consultations, voire les «accompagnements» de ces détenteurs de gros patrimoines gros s'accélèrent dans les cabinets d'avocats comme chez les spécialistes de la délocalisation patrimoniale. Sans pour autant s'installer dans un paradis fiscal, les riches font preuve d'une grande mobilité. Le point sur ce phénomène en dix questions.

1. A quel niveau de fortune s'exiler fiscalement ?

Dès lors que l'on détient un patrimoine immobilier locatif ou non, des valeurs mobilières et des titres de sociétés non cotées représentant un actif net d'au moins 2 millions d'euros, il peut être tentant de s'établir en dehors de l'Hexagone, afin de changer de domicile fiscal. Jeunes dirigeants, chefs d'entreprise souhaitant céder leur affaire, retraités soucieux de conforter leur retraite, les profils des futurs exilés fiscaux sont variés. Même si leur montant d'actifs diffère, leur motivation essentielle consiste à réduire la note fiscale.

2. Quels critères de choix d'une destination ?

«Pour sélectionner un pays où s'installer fiscalement, les candidats à la délocalisation prennent en compte essentiellement le niveau local de la fiscalité au regard de l'impôt sur le revenu, de la cession de titres cotés ou non, l'éventuel impôt sur la fortune et les droits de succession», constate Philippe Pescayre, avocat au cabinet Alerion à Paris. Ces taux d'impôt pratiqués à l'étranger sont comparés à ceux retenus en France et majorés des prélèvements sociaux qui constituent un double niveau d' imposition. «Fixés actuellement à 13,5%, les prélèvements sociaux, qui sont appelés à grimper encore, contribuent à cet exode fiscal, poursuit Philippe Pescayre. Quelques mois de préparation suffisent pour décider et mettre en place ce changement de domicile physique et fiscal.» Avis partagé par Delocalia. «En présence d'une fiscalité égale à celle en vigueur en France, les taux de prélèvements sociaux fixés actuellement à 13,5% font la différence», souligne Louis Eudes, à la tête de cette société spécialisée dans la délocalisation. Une ponction supplémentaire s'ajoutera dès l'an prochain : la contribution sur les hauts revenus.

Sans faire un tour du monde des destinations attractives, nous en avons retenu cinq destinations appréciées des Français.

3. Que penser de la Suisse ?

Malgré ses démêles avec le secret fiscal, notre voisin helvétique continue d'avoir la côte. Sans surprise, les Français préfèrent les cantons francophones -notamment Genève, Vaud, Valais -aux germaniques. Mais ne va pas s'installer en Suisse qui veut. Chaque année, la Confédération fixe un quota pour accueillir les étrangers en quête de délocalisation patrimoniale. Quitte à faire des exceptions si l'on appartient au monde du sport international ou du show business. Pour négocier un «forfait» avec l'administration fiscal d'un canton suisse qui permettra de limiter son impôt sur le revenu, mieux vaut détenir un patrimoine d'au moins 10 millions d'euros.

4. Et du Luxembourg ?

Egalement limitrophe avec la France, le Grand Duché du Luxembourg ne manque pas d'attraits au niveau fiscal : pas d'impôt sur la fortune, exonération de droits de succession en ligne directe. Et surtout exonération des plus-values de cession de participations non importantes -moins de 10% -dés lors qu'on les détient depuis plus de six mois. Rien de comparable par conséquent avec la France où les cessions de titres cotés ou non, détenus depuis plus de six mois, supportent une imposition de 32,5%, voire de 36,5% pour les contribuables soumis à la contribution sur les hauts revenus. La ponction de 32,5% se ventilant en 19% d'impôt sur les plus-values et 13,5% de prélèvements sociaux. Dans ces conditions, le Grand Duché attire des actionnaires désirant céder leurs participations dans des sociétés et des personnes fortunées souhaitant transmettre leur patrimoine au moindre coût.

5. Et de la Belgique ?

Exonération des plus-values de titres oblige, la Belgique constitue une destination classique pour les dirigeants de sociétés, soucieux de céder leurs parts à l'abri du fisc. Nombre de capitaines d'entreprise se sont installés de l'autre coté de la frontière française, pour vendre leur affaire. Seul bémol : alors que la probabilité de formation d'un gouvernement se précise après plusieurs mois de carence, le Premier ministre wallon pressenti se dit favorable à la mise en place d'une taxation des plus-values. En revanche, les Flamands restent opposés à toute taxation du capital. «Les exilés fiscaux partent en Belgique pour vendre leur affaire et s'installent en Suisse pour transmettre leur patrimoine, explique Philippe Pescayre. Selon les cantons, les droits de succession sont en moyenne de l'ordre de 5% en ligne directe, voire sont nuls.»

6. Quid du Maroc ?

«Au sens propre, le Maroc ne constitue pas une destination fiscale, analyse Philippe Pescayre. Mais ce pays intéresse essentiellement des retraités souhaitant profiter d'un niveau de vie nettement moins cher qu'en France, ce qui leur procure un pouvoir d'achat supplémentaire d'au moins 30%.» Encore faut-il bloquer sur un compte bancaire marocain non convertible ses pensions de retraite. Les sommes transférées au royaume chérifien seront imposables au Maroc après un abattement de 40% si elles sont versées sur un compte en dirhams non convertible. Dans la pratique, les ressortissants français ne transfèrent au Maroc que les sommes dont ils ont vraiment besoin pour vivre. Et font travailler le solde en France.

7. L'Ile Maurice

Destination plus lointaine située dans l'Océan indien, l'île Maurice est en partie francophone. Et ce, même si elle a adopté l'anglais comme langue officielle. A dix heures de vol de Paris, elle a l'avantage de ne présenter quasiment pas de décalage horaire. Pour pouvoir y installer son domicile fiscal, il convient au préalable d'avoir un permis de résidence. Les étrangers obtiennent ce sésame en devenant propriétaire d'un bien immobilier construit dans un programme labellisé par le ministère mauricien des Finances -RIS (Résidential Investment Scheme). Les autorités locales ont fixé le ticket d'entrée à 500.000 dollars, soit environ 370.000 euros. La fiscalité mauricienne reste douce : 15% d'impôt sur le revenu et absence de droit de succession.

8. Qu'en est-il de l'«exit tax» ?

Durcie pour les départs à compter du 3 mars 2011, l'«exit tax» impose toute plus-value latente lors du départ à l'étranger d'un contribuable français. Et ce, dès qu'il détient au moins 1% du capital ou une participation dont la valeur dépasse 1,3 million d'euros. Cependant, si le départ s'effectue dans un pays de l'Union européenne, il a droit à un sursis automatique jusqu'à la revente des parts ou un autre déménagement en-dehors de l'Union européenne. Encore faut-il constituer des garanties -sauf dans certains cas de départs pour motifs professionnels -pour que ce sursis soit accordé. Mais en dehors de l'Union européenne, il n'existe aucun sursis automatique. Pas de doute, cette «exit tax» vise à freiner les expatriations patrimoniales des détenteurs de participations.

9. Comment organiser son expatriation patrimoniale ?

«Réussir son expatriation signifie transférer véritablement le centre de ses intérêts économiques en dehors de France, insiste Philippe Pescayre. Idem pour sa vie familiale : conjoint, enfants, tout le monde doit réellement quitter le territoire national, car la règle des 183 jours hors de France ne constitue pas le seul critère pour que la délocalisation soit reconnue.» Bien sûr, le fisc français surveille les comptes bancaires des exilés fiscaux et ne se prive pas de redresser ces derniers. Gare à l'utilisation de ses cartes de crédit en France, au maintien de ses abonnements d'EDF ou de GDF révélant que tous les ponts ne sont pas coupés avec la mère patrie ! Mieux vaut vendre tous ses actifs immobiliers situés en France. Attention également aux allers et venues. En s'installant dans un pays limitrophe, l'administration fiscale peut avoir plus de suspicion, car il suffit de passer la frontière en voiture. Et si l'on réside dans un pays lointain, elle peut retrouver la trace de vos billets d'avion en exerçant un droit de communication auprès des compagnies aériennes. Attention, en cas de fausse délocalisation, le contribuable doit régler le rappel des impôts qu'il aurait dû payer, majoré des intérêts de retard et éventuellement des pénalités pouvant aller jusqu'à 80%.

10. Quid des effets civils ?

Souvent méconnus, les effets civils n'en sont pas moins importants. A ce niveau, il est indispensable de s'entourer des conseils d'une étude notariale disposant d'un réseau à l'international, afin de prendre ses dispositions avant de partir. Les mauvaises surprises ne manquent pas. D'une part, le régime matrimonial peut se transformer selon les règles locales. En France, en l'absence d'un contrat de mariage, le régime de la communauté de biens s'applique. Mais si ce couple s'installe par exemple aux Pays-Bas, ce régime peut se transformer automatiquement au bout de la dixième année de résidence, en séparation de biens. D'où des incidences importantes en cas de divorce ou de succession. D'autre part, si un expatrié décède à l'étranger et n'a rédigé aucun testament en France, son patrimoine sera dévolu selon les règles du pays où il est mort. Tant au niveau fiscal que juridique, une délocalisation ne s'improvise.

Photo : AFP/Fabrice Coffrini