Face à la pression fiscale grandissante, les contribuables sont tentés d'alléger la note à régler au fisc, en effectuant des placements de défiscalisation. Mais pour éviter l'évasion fiscale, l'administration a institué depuis 2009, un plafonnement des niches fiscales. « Une quatrième réduction du plafonnement global des niches fiscales, égal à 18.000 euros majorés de 4% du revenu imposable, s'applique aux avantages fiscaux accordés au titre des dépenses payées, des investissements réalisés ou des aides accordées à compter du 1er janvier 2012 », explique Christine Valence-Sourdille, Ingénieur Patrimonial chez BNP-Paribas Banque Privée.

Prenons l'exemple d'un contribuable disposant d'un revenu imposable selon le barème progressif de 100.000 euros au titre de l'année 2012. Son plafond global des avantages en impôt se chiffre à 22.000 euros (18.000 euros + 4% de 100.000 euros). Ce plafond s'applique aux avantages fiscaux liés aux dépenses réglées, aux investissements réalisés ou aux aides accordées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012.

Toutefois, certains placements réalisés en 2012, mais initiés en 2010 comme par exemple l'investissement locatif dans le cadre du dispositif Scellier et/ou dans des résidences meublées, des investissements outre-mer -restent soumis au plafond 2011, à savoir 18.000 euros + 6% du revenu imposable.

Comment défiscaliser au mieux ?

« Un contribuable atteint le point mort à partir duquel le plafonnement vient à s'appliquer, lorsque le plafond des niches fiscales le concernant est égal au montant de son impôt sur le revenu » poursuit Christine Valence-Sourdille. Au titre de l'année 2012, le point mort de revenu imposable est atteint pour un contribuable célibataire ayant un revenu imposable d'un montant de 84.750 euros arrondis à 85.000 euros. En deça de ce montant, il pourra réaliser des investissements défiscalisant afin de gommer totalement son impôt sur le revenu. Au-delà de ce montant de revenu, impossible de défiscaliser davantage, compte tenu du plafonnement des niches fiscales.

Cette année, un célibataire peut profiter pleinement du mécanisme du plafonnement des niches fiscales, s'il perçoit un revenu net global de 84.750 euros arrondis à 85.000 euros. Faisons les comptes, il peut réaliser des investissements lui procurant au total 21.400 euros de réductions d'impôt. Dans ces conditions, son impôt sur les revenus 2012 à régler en 2012 devrait être nul.

Comme le plafonnement des niches fiscales a été abaissé à trois reprises, le montant de revenu imposable concerné s'est réduit au fil des années, pour passer pour un contribuable célibataire de 125 000 eurs en 2009 à 85 000 euros en 2012 comme l'illustre le tableau ci-dessous. Par conséquent, un plus grand nombre de contribuables sont désormais susceptibles d'être concernés par le mécanisme du plafonnement.

Quel revenu net global en euros pour optimiser sa défiscalisation ? Plafonnement 2009 Plafonnement 2010 Plafonnement 2011 Plafonnement 2012 Célibataire 125.000 100.000 90.000 85.000 Couple marié ou pacsé 167.000 140.000 122.000 112.000 Couple marié ou pacsé + 1 enfant 174.000 147.000 133.000 123.000 Couple marié ou pacsé + 2 enfants 182.000 155.000 145.000 133.000 Couple marié ou pacsé + 3 enfants 198.000 170.000 156.000 145.000 source : BNP Paribas Banque Privée

Quels placements entrent dans le plafonnement des niches fiscales ?

La plupart des placements sont pris en compte dans le plafonnement des niches fiscales. Et certains ont même vu leur taux de réduction d'impôt revu à la baisse cette année, à la suite du coup de rabot de 15%. L'investissement Girardin en immobilier social (réalisé outre-mer) et de l'emploi d'un salarié à domicile figurent également dans le plafonnement des niches fiscales. Mais comme leur taux de réduction d'impôt n'a pas supporté le coup de rabot de 15%, il reste inchangé à 50 %.

Onze placements au crible Type de placement Taux de réduction d'impôt sur le revenu en 2012 Investissement immobilier outre-mer dans le secteur intermédiaire 26 % Investissement industriel Girardin (outre-mer) 45,3 % ou 44,12 % Investissement forestier, bois, forêts, parts de groupements fonciers agricoles ou viticoles 18 % Sofica (cinéma) 30 % ou 36 % FIP (fonds d'investissement de proximité) 18 % FCPI (fonds communs de placement pour l'innovation) 18 % Souscription au capital d'une PME 18 % Investissements locatifs dans une résidence meublée 11 % Dépenses dans le cadre de la loi Malraux 22  % ou 30 % Investissements locatifs Scellier dans le secteur libre 13 % Investissements locatifs Scellier dans le secteur intermédiaire 21 % avec le concours de BNP Paribas Banque Privée

Quels placements hors niches fiscales ?

Seuls quelques placements échappent au plafonnement des niches fiscales : les dons consentis aux oeuvres et organismes d'aide aux personnes en difficulté, aux oeuvres et organismes d'intérêt général à but non lucratif, le déficit foncier, les opérations de restauration immobilières de monuments historiques, le dispositif de retraite Madelin et le PERP (plan d'épargne retraite populaire).

En matière de gestion de patrimoine, le plafonnement des niches fiscales mérite certes l'attention. « Avant de conseiller des placements, nous calculons pour nos clients le montant du plafond des niches fiscales précise-t-on chez Cyrus Conseil. Nous déduisons de ce montant l'ensemble des avantages fiscaux lié notamment à des investissements réalisés dans des sociétés ou encore des sommes consacrées aux emplois à domicile par exemple, afin d'optimiser au maximum le plafond disponible ». Mais la fiscalité ne constitue que la cerise sur le gâteau dans le choix d'un placement.