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Impôt sur le revenu : pour réduire la note dès l'an prochain
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Pour certains dispositifs défiscalisants, il est trop tard. Mais d'autres, notamment les fonds (FIP, FCPI, SCPI, etc.) ou l'épargne retraite, restent accessibles en fin d'année.
Toujours disponibles
Vous avez jusqu'au 31 décembre pour acheter un certain nombre de dispositifs défiscalisants qui vont vous permettre de réduire l'impôt sur le revenu payable l'an prochain. Pour les placements, notamment immobiliers, il est trop tard, mais pour les autres, comme l'investissement dans une PME en direct ou via des fonds - de type FIP (fonds d'investissement de proximité) ou FCPI (fonds commun de placement dans l'innovation) -, ou comme les fonds finançant le cinéma (Sofica), la voie est encore ouverte (lire notre article dans Les Echos patrimoine du 28 octobre 2011). Rapprochez-vous de votre banque ou de votre gestionnaire de patrimoine pour vérifier ce qui vous convient le mieux et ce qu'il y a encore de disponible. Autre possibilité, les dons aux oeuvres ou organismes d'intérêt général, qui ouvrent également droit à une réduction d'impôt.
Immobilier : SCPI ou rien
Le dispositif le plus accessible en matière d'immobilier locatif est le régime dit « Scellier ». Vous achetez un appartement destiné à la location et vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 22 % dans la limite de 300.000 euros (66.000 euros au maximum sur neuf ans, soit 7.333 euros au plus par an). Mais attention, pour bénéficier de cette réduction dès 2012, il faudrait, si vous avez acheté fin 2011, que le bien soit effectivement livré avant le 31 décembre. Or, « 95 % des programmes Scellier sont vendus en état futur d'achèvement », explique Olivier Trit, secrétaire général de Cerenicimo. Un bien acheté en 2011, et a fortiori fin 2011, ne sera donc livré - au mieux -qu'en 2012, avec la réduction de 22 % à la clef, mais pour l'année qui suit la livraison, soit 2013. « Il arrive qu'on vous propose des biens livrables tout de suite, mais soyez alors encore plus vigilant. Il s'agit généralement de lots invendus qui recèlent souvent des inconvénients », poursuit Olivier Trit. Pour obtenir la réduction de 22 % sur l'impôt à payer en 2012, il n'y a plus, à l'heure qu'il est, qu'une seule solution : investir dans une SCPI Scellier, qui profite exactement de la même fiscalité que l'achat d'un bien en direct et qui, en plus, peut également être financé à crédit (lire Les Echos patrimoine du 28 octobre).
Alimenter l'épargne retraite
Pour réduire la note l'an prochain, vous avez encore largement le temps d'alimenter vos contrats d'épargne retraite. Il peut s'agir de contrats individuels comme les plans d'épargne retraite populaire (PERP) ou de tous les régimes assimilés (Prefon, Corem, CGOS), voire de vos cotisations facultatives sur un régime obligatoire d'entreprise (dit « article 83 » ou PERE). Les cotisations versées sont déductibles de votre revenu imposable dans une certaine limite. Inutile de calculer vous-même votre plafond de déductibilité, l'administration fiscale s'en charge. Il est en effet inscrit dans votre avis d'imposition sur le revenu pour 2011, en dernière page. Le plafond est indiqué pour chaque membre du foyer fiscal, mais sachez que vous pouvez profiter de celui de votre conjoint et inversement. Par ailleurs, si vous n'avez pas consommé ce montant disponible, il est reportable sur trois ans.
Penser au rachat de trimestres
Si vous n'y avez pas encore réfléchi, il est un peu tard dans l'année pour en tirer un bénéfice fiscal dès 2012. Bien sûr, la fiscalité est accessoire dans ce type d'opération, ce qui compte avant tout étant sa rentabilité : en combien d'années récupérerez-vous les sommes versées pour votre rachat de trimestres manquants sur le montant final de votre pension de retraite ? Outre la rentabilité, il faut également vérifier si les conditions de votre départ à la retraite sont clairement inscrites dans le marbre - les personnes nées après le 1er janvier 1956 ne connaîtront le nombre de trimestres requis pour accéder à la retraite à taux plein (fixé par décret) qu'à leurs cinquante-six ans. « Pour elles, l'opération de rachat est à proscrire tant qu'elles ne connaissent pas les conditions exactes qui leur seront appliquées », explique Marie Perardelle, directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Primonial. Car le rachat de trimestres coûte cher et n'est possible qu'une seule fois (lire « Les Echos Patrimoine » du 4 novembre). Mais, s'il est rentable, n'hésitez pas, vous bénéficierez en contrepartie d'un traitement fiscal de faveur : les sommes versées pour le rachat sont intégralement déductibles du revenu imposable. Un joli coup de pouce qui allégera sensiblement la note l'année suivant le rachat.
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