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Dons : l'avantage fiscal maintenu
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Après la controverse, l'amendement qui visait à réduire l'avantage fiscal en contrepartie d'un don à une association a été abandonné.
Il n'aura pas longtemps survécu à la controverse. L'amendement visant à durcir la fiscalité des dons aux associations et fondations a été retiré. Leur traitement fiscal restera donc pour l'heure inchangé. Pour mémoire, les dons à des oeuvres ou organismes d'intérêt général ouvrent à une réduction d'impôt sur le revenu. Dans le cas général, ils sont déductibles à 66 % de leur montant. En clair, tous les trois euros donnés, on en récupère deux. De plus, pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté, le taux de réduction monte à 75% du don dans la limite de 513 euros.
La mesure, initialement adoptée par la commission des finances de l'Assemblée nationale -dans le cadre de l'adoption du Budget 2012 -visait à assimiler la réduction d'impôt sur le revenu octroyée aux donateurs à une niche fiscale. Le taux de réduction consenti aurait ainsi été ramené de 66 % à 59 % du don, et l'avantage obtenu aurait été plafonné, en vertu du « plafonnement global des niches fiscales ».
Après les associations -qui ont vivement contesté la mesure -le gouvernement a également affiché son opposition à l'initiative parlementaire. De son côté, Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale a indiqué qu'il faudra « un jour avoir une réflexion avec les associations pour réfléchir à leur système de financement ».
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