Aux rares socialistes qui rêvent encore de fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG, Bercy a adressé hier un rapport au vitriol, pointant les risques pour les ménages. Commandé en juin dernier par la sénatrice socialiste Nicole Bricq, ce rapport était retenu depuis plusieurs semaines par le cabinet de Valérie Pécresse. Le gouvernement souhaitait en faire une arme contre le grand projet fiscal du PS. Mais il a été, sinon abandonné, en tout cas ajourné par François Hollande. Le rapport a donc perdu de sa portée.

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Pour simuler les effets d'une telle réforme, la direction de la législation fiscale a élaboré plusieurs scénarios, dont le point commun est d'être à coût zéro pour les finances publiques : suppression ou non du quotient familial, abrogation de tout ou partie des niches fiscales, redistribution plus ou moins importante au bas de l'échelle... Tous mettent à jour des hausses et baisses d'impôts massives, dans toutes les catégories de revenus. Quelles que soient les hypothèses retenues, la réforme ferait plus de 9 millions de perdants (le quart des foyers fiscaux). Et contrairement aux idées reçues, ceux-ci ne seraient pas tous aisés : une grande partie des perdants (de 35 % à 45 %) disposerait de moins de 26.000 euros par an. L'idée selon laquelle on peut fusionner les deux impôts en ne pénalisant que le très haut de l'échelle est donc contestée par Bercy.

Dans le scénario le plus extrême (barème plus sévère, baisse de moitié des niches fiscales, nouveau partage du quotient familial...), un couple avec deux enfants qui gagne 100.000 euros par an supporterait un surcroît d'impôts de plus de 4.100 euros par an, en moyenne. A l'inverse, un célibataire sans enfant, gagnant 4.000 euros par mois, paierait 271 euros de moins par an.

« Cette réforme provoquerait des transferts de charges énormes entre les ménages », a résumé la ministre du Budget hier à l'Assemblée nationale. Quoique le PS n'ait jamais détaillé son projet, elle a dramatisé le propos en indiquant que les retraités perdraient l'avantage de leur CSG réduite (6,6 % au lieu de 7,5 %), les travailleurs pauvres celui de la prime pour l'emploi et les mères isolées celui de leur demi-part fiscale supplémentaire.

Ainsi, l'objectif de justice fiscale poursuivi par la gauche ne serait pas forcément atteint, estime Bercy. Le risque est aussi budgétaire : les deux impôts représentant 140 milliards d'euros à eux deux, chaque décision peut faire perdre plusieurs milliards à l'Etat, sans que cela puisse être anticipé. « Le risque de détériorer l'efficacité globale du système fiscal ne doit pas être sous-estimé », conclut le rapport.