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Partage des profits : la prime dividendes déçoit les salariés
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Les entreprises ont jusqu'au 31 octobre pour négocier avec les syndicats le montant de la prime de partage des profits, instituée cet été par la loi dans les entreprises qui ont augmenté leurs dividendes. Les premières discussions sont souvent conflictuelles.
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Des miettes », une « mauvaise plaisanterie », « le partage d'une misère » : à lire les communiqués syndicaux sur les premières négociations de la prime de partage des profits, votée cet été et destinée à associer les salariés aux fruits de la reprise (lire ci-contre), il n'est pas certain que la mesure améliore in fine le climat social dans les entreprises. Celles-ci, en effet, pourraient se révéler moins généreuses que ne le laissait entendre le gouvernement. Après avoir sondé une quarantaine de DRH parmi lesquels 27 % s'estiment concernés par le versement d'une prime, celle-ci « varie de 250 à 700 euros par salarié », indique Sylvain Niel, président du Cercle des DRH et avocat social chez Fidal. Mais « aucune n'envisage le versement des 1.000 euros promis par le ministre du Budget », observe-t-il. Le montant s'avère ainsi non seulement éloigné du plafond d'exonération de cotisations proposé (1.200 euros) mais aussi, souvent, du montant moyen qu'anticipait le gouvernement (700 euros) dans son évaluation préalable de la mesure.
Chez Sanofi, la proposition de 600 euros a été rejetée par les représentants du personnel ; elle sera donc appliquée unilatéralement par la direction. Chez Schneider Electric ou STMicroelectronics (lire ci-dessous), la direction a proposé une prime autour de 150 euros. Pour Groupama, le chèque proposé a été de 110 euros. Un montant contraire à l'esprit de la loi, estiment certains syndicats. « Avec un salaire brut mensuel de 3.300 euros en moyenne, la prime représente 0,4 % de la rémunération annuelle. On peut se demander si ce n'est pas en contradiction avec la loi, qui impose que le montant de la prime "ne saurait être purement symbolique" », souligne Christian Desmarest, délégué syndical central CFTC de Schneider Electric.
Le débat au sein des entreprises sur le partage des profits et leur affectation ne semble en tout cas pas clos. « 20.000 primes de 150 euros n'égaleront pas la part variable du PDG », critique encore la CFTC de Schneider Electric, tandis que la CGT de Rhodia pointe les plus-values réalisées cette année par son PDG sur ses achats et ventes d'actions.
« Approche forfaitaire »
A ce stade, l'accord proposé à la signature jusqu'à la fin de la semaine chez Rhodia apparaît néanmoins comme le plus ambitieux. Par son montant (600 euros par salarié) mais aussi parce qu'il couvre l'ensemble des salariés du groupe dans le monde et qu'il a cherché à se rattacher à des critères de performance de l'entreprise (lire ci-dessous). Mais cela semble rester, à ce stade, une exception. « Nous pensions que les entreprises positiveraient la contrainte de la prime en l'asseyant sur des critères de performances, or aucune des entreprises sondées ne l'a fait, observe Sylvain Niel. Les entreprises sont restées sur une approche forfaitaire et très administrative, qui montre qu'elles ne veulent pas s'y investir. » Alors que les critiques du patronat avaient notamment porté sur le fait que le critère de la progression des dividendes n'était pas le plus pertinent pour refléter la santé de l'entreprise, les incertitudes sur la conjoncture font penser à certains dirigeants que la prime ne sera pas forcément pérenne, faute de progression prévisible des dividendes.
Il reste désormais un mois aux entreprises pour boucler leurs négociations.
le principe Bénéficieront de la prime de partage des profits les salariés des entreprises de plus de 50 salariés dont les dividendes augmentent par rapport à la moyenne des deux années précédentes.Le calcul se fait au niveau de l'entreprise dominante du groupe, toutes ses filiales étant concernées. Pour les entreprises étrangères, le critère du dividende s'apprécie au niveau de la filiale française.
Le montant de la prime doit être négocié avec les syndicats avant la fin du mois d'octobre et peut varier en fonction du salaire et entre filiales. Il est exonéré de charges jusqu'à 1.200 euros.

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