Il est de plus en plus fréquent que de jeunes diplômés ou des cadres dirigeants français séjournent à l'étranger au cours de leur parcours universitaire ou professionnel, tout en construisant leur foyer.

Mais, aujourd'hui, mariage et internationalisation des échanges peuvent faire très mauvais ménage, les changements de résidence pouvant entraîner des modifications automatiques du droit applicable au régime matrimonial du couple expatrié.

Voici donc le rappel de quelques règles élémentaires à connaître pour éviter toute mauvaise surprise.

· Les effets d'un mariage à l'étranger non préparé

Il faut tout d'abord rappeler que, même s'il ne donne lieu à aucune cérémonie en France, un mariage célébré à l'étranger peut entraîner tous les effets d'un mariage français. Notre Code civil indique en effet qu'un mariage conclu à l'étranger « est valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays de célébration ».

Dès lors que les formalités du pays d'accueil auront été respectées, le mariage sera donc reconnu en France.

C'est en vertu de cette règle que certaines personnes, qui croyaient avoir participé à un simple simulacre de mariage à Las Vegas, échangeant leurs voeux entre deux sosies de Marylin Monroe et d'Elvis Presley, découvrent des années plus tard qu'elles sont bel et bien mariées aux yeux de la loi française. Avant que l'une ou l'autre puisse s'engager dans un nouveau mariage, elles devront au préalable divorcer, à défaut de quoi elles tomberaient sous l'accusation de polygamie.

Cela peut paraître énorme, mais ça s'est pourtant déjà-vu !

Alors prudence. Il convient bien sûr de se renseigner précisément sur les droits français et étranger avant de se prêter à ce type de cérémonie.

· Attention aux mauvaises surprises

Autre situation qui entraîne souvent des surprises : le droit applicable au régime matrimonial peut varier selon le lieu de résidence du couple, sans aucune démarche de la part de ce dernier.

Les jeunes cadres français qui s'expatrient à l'étranger procèdent le plus souvent à la célébration de leur union en France avant de quitter le pays pour quelques années. Ils en déduisent généralement que leurs rapports patrimoniaux sont régis par la loi française.

Pas si évident. Selon la Convention de La Haye du 14 mars 1978, entrée en vigueur le 1^er septembre 1992, le régime matrimonial applicable est celui de l'Etat sur le territoire duquel les conjoints établissent leur première résidence habituelle après le mariage...

C'est ainsi que des Français qui se seront mariés en France sans établir de contrat de mariage avant de s'installer immédiatement au Royaume-Uni ne seront pas soumis au régime légal français de la communauté de biens réduite aux acquêts, mais au régime britannique de la séparation de biens ! Et, même si ce couple établissait sa « première résidence habituelle » en France, son régime matrimonial pourrait changer de manière automatique, par exemple s'ils allaient résider plus de dix ans dans un pays étranger.

· Pour éviter les effets pervers

La Convention de La Haye permet heureusement aux époux d'éviter cet effet gênant et incontrôlable de l'expatriation. Il suffit pour cela qu'ils désignent expressément la loi à laquelle ils veulent soumettre leur union. La conclusion d'un contrat de mariage est alors indispensable.

De la même manière que l'on prépare un voyage avec anticipation (carte de séjour, vaccins...), il est indispensable, si l'on se marie ou si l'on s'établit à l'étranger, de se faire conseiller sur les précautions à prendre pour maîtriser le droit applicable à son union.