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Indemnités pour arrêt maladie : le projet du gouvernement
LesEchos.fr

15/11/11 à 01:00 - Les Echos | 0 Commentaire(s) Texte plus grand Texte plus petit Imprimer Ajouter cet article à mes favoris Séparateur Envoyer à un ami

Un jour de carence, sur la seule partie « prime », devrait s'appliquer aux fonctionnaires. Gain pour l'Etat : 40 millions d'euros. Le plan d'économies de 500 millions est bouclé.

C'est désormais certain : le coup de rabot sur les indemnités versées lors d'un arrêt maladie concernera à la fois les salariés du privé et les fonctionnaires. Le gouvernement a décidé pour les premiers d'instaurer un 4jour de carence non pris en charge par la Sécurité sociale. Et par souci d'équité, souligne-t-il, il va imposer un effort nouveau aux fonctionnaires. Alors que les 5,3 millions d'agents (Etat, hôpitaux, collectivités) ne sont soumis à aucun délai, le projet qui tient la corde est de leur imposer, par décret, une journée de carence « partielle » : lors de leur premier jour d'arrêt, ils continueraient à toucher la partie fixe de leur traitement mais ne bénéficieraient plus de la partie « primes », qui représente, en moyenne quelque 15 à 20 % de leur salaire (« Les Echos » d'hier).

L'idée du gouvernement est de ne pas trop pénaliser les agents alors que, dans le privé, une grande partie des salariés sont couverts par des accords d'entreprise et des conventions collectives qui prévoient la prise en charge des journées de carence. Inconvénient : le poids des primes dans les salaires des agents est très variable, moins de 10 % pour les enseignants (que le gouvernement ne veut pas braquer) jusqu'à plus de 50 % chez les plus hauts fonctionnaires. Gain attendu : 40 millions par an rien que pour l'Etat. FO dénonce une « sanction financière » et une « approche idéologique ».

Le débat n'est pas clos alors que des voix s'élèvent à l'UMP pour réclamer un effort plus important. Le député Dominique Tian a déposé un amendement au budget (qui devrait être examiné aujourd'hui) imposant « l'application dans la fonction publique du même délai de carence que dans le secteur privé. » La CGPME a abondé hier dans ce sens. Le gouvernement n'ira sans doute pas aussi loin mais se dit ouvert au débat. Selon Dominique Tian, aligner les délais permettrait « d'endiguer les arrêts de travail frauduleux » dans le public. Reste que les abus n'y sont en réalité pas beaucoup plus forts.

350 millions d'économies ciblées

Les 40 millions d'économies s'intègrent dans le plan de 500 millions d'économies supplémentaires imposées à l'Etat. Selon nos informations, Bercy prévoit aussi de réduire de 37 millions les dépenses de communication et de représentation des ministères (- 15 % à - 18 %), de 26 millions les programmes d'entretien des bâtiments, et d'économiser 52 millions sur les achats et cessions d'immobilier. A ces coupes transversales (environ 150 millions) s'ajouteront quelque 350 millions d'économies ciblées dans les ministères, dont 80 millions de reports de dépenses d'infrastructures (Défense, Ecologie, etc.), des économies sur le budget de France Télévisions ou encore une moindre dotation (50 millions) au fonds RSA.

V. C., E. L. ET D. P.


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