Après le feuilleton des parcs à thème en septembre, la hausse de la TVA risque de donner lieu à des rebondissements lors de l'examen du collectif budgétaire, qui s'est ouvert mardi 29 novembre à l'Assemblée nationale. Le gouvernement a prévu de relever le taux réduit de 5,5 % à 7 % pour tous les produits, à l'exception de ceux de « première nécessité » (alimentation, appareillages pour handicapés, abonnements électriques et d'énergie). Il en attend 1,8 milliard d'euros l'an prochain.

Services à forte consonance social

Mais les députés de la majorité, qui font état de remontées très négatives dans leurs circonscriptions, ne l'entendent pas de cette oreille. Ils défendront en séance, mercredi ou au plus tard jeudi, la préservation de la TVA à 5,5 % pour certains services à forte consonance sociale. Le rapporteur du Budget, Gilles Carrez, va en particulier proposer de maintenir le taux réduit pour les cantines scolaires. Les transports scolaires pourraient être aussi préservés, par le biais du groupe centriste.

Les élus UMP sont également nombreux à s'insurger contre le relèvement de la TVA pour les sandwichs et plats prêts à consommer vendus dans les grandes surfaces. Ces produits « sont en réalité achetés par les populations les plus modestes qui souvent ne disposent pas, à domicile, des moyens de cuisiner. L'augmentation de la TVA sur ces produits serait donc injustement pénalisante pour ces catégories sociales », estiment ainsi six députés UMP signataires d'un amendement, parmi lesquels Richard Mallié et Lionel Tardy. Ancien ministre de l'Economie, le député savoyard Hervé Gaymard va tenter, quant à lui, de préserver le taux de 5,5 % pour les livres.

Soutien de l'opposition

Le ministère du Budget, qui a fait de la hausse de TVA l'un des éléments forts de son plan de rigueur, s'oppose à toutes ces initiatives. « Il ne faut pas se tromper. Sous couvert d'intérêt général, ce sont les lobbys professionnels qui agissent », souligne un conseiller gouvernemental.

Mais la majorité, soutenue par les élus de l'opposition, a de sérieuses chances d'imposer certaines de ses vues. Il faudra alors trouver d'autres recettes, ou d'autres économies, pour réduire les déficits à due proportion.

DOSSIER Les mesures de rigueur budgétaire

(Crédit photo AFP/Jeff Pachoud)