La troisième tentative devrait être la bonne. Après deux mois de cacophonie, le gouvernement est parvenu à s'entendre avec la majorité parlementaire sur le sujet sensible des arrêts maladie. Les indemnités versées par l'assurance-maladie aux salariés du secteur privé en arrêt de travail seront plafonnées à 1,8 SMIC, c'est-à-dire 2.457 euros par mois, au lieu de 2.946 euros aujourd'hui (c'est le plafond de la Sécurité sociale).

Le calcul des indemnités, lui, ne change pas : elles représenteront toujours 50 % du salaire brut. Un salarié touchera donc au maximum 1.229 euros par mois (la moitié de 2.457 euros), 250 euros de moins que le plafond actuel de 1.473 euros (50 % de 2.946 euros). Cette réforme, qui fera l'objet d'un décret, ne concernera que les arrêts maladie démarrés après le 1^er janvier 2012. Elle permettra de réduire les dépenses de la Sécurité sociale de 150 millions d'euros l'an prochain, et d'environ 200 millions les années suivantes.

L'exécutif et les députés ont préféré ce compromis à l'instauration, très critiquée, d'un 4^e jour de carence, non pris en charge par la Sécurité sociale, pour tous les salariés. « Cela permet de protéger 70 % des salariés qui gagnent moins de 1,8 SMIC, se félicite Pierre Méhaignerie, président (UMP) de la commission des Affaires sociales. Quant aux autres, la grande majorité d'entre eux sont couverts par des accords d'entreprise ou de branche qui prennent en charge le complément de salaire. » « L'effort sera avant tout supporté par les entreprises », a promis hier Xavier Bertrand, le ministre de la Santé.

« Une brèche est ouverte »

Pour la Fnath (accidentés de la vie), ce compromis « porte atteinte au principe fondateur de la Sécurité sociale qui veut que chacun cotise selon ses moyens et reçoive selon ses besoins ». « Une brèche est ouverte. Aujourd'hui, le gouvernement module les arrêts maladie en fonction des revenus. Demain, fera-t-il de même pour les soins ou les médicaments ? », s'interroge la députée PS Marisol Touraine.

Pour parvenir aux 200 millions d'euros d'économies initialement prévus, Xavier Bertrand a annoncé deux autres mesures de moindre ampleur. Les traitements de l'apnée du sommeil seront désormais tous soumis à l'autorisation de la Sécurité sociale, ce qui doit rapporter 25 millions. Le ministre a dénoncé « un recours trop souvent abusif ». Et la lutte contre la fraude, aux arrêts maladie notamment, doit rapporter 25 millions de plus. Pour les fonctionnaires, l'instauration d'une journée de carence est confirmée. Elle doit permettre 240 millions d'euros d'économies à l'Etat, aux collectivités et aux hôpitaux. Les salariés des régimes spéciaux qui n'ont pas de journée de carence aujourd'hui seront, eux aussi, concernés, a précisé le ministre.