Un amendement au projet de loi de finances pour 2009 vient de préciser le plafonnement de l’avantage fiscal que procurent les investissements outre-mer (loi Girardin). Dès 2009, ce plafond devrait être limité à 40.000€ nets de rétrocession ou à 15% du revenu brut de rétrocession (soit 6% net après rétrocession). Le gouvernement a finalement décidé de plafonner cet avantage fiscal après rétrocession, le contribuable devant en effet restituer une partie de sa réduction d’impôt à l’opérateur bénéficiaire de l’investissement outre-mer.
Ce double plafonnement devrait concerner 1.200 investisseurs (soit 3%) qui ont recours à ces niches fiscales outre-mer.
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