La rémunération des nouveaux Plans d'Epargne Logement (PEL) restera à 2,50 % en 2012, un taux inchangé depuis 2003. Rappel du fonctionnement de ce produit de placement.

Quel est le principe  ?

Le PEL est un placement qui présente deux visages  : il est tout d'abord une solution d'épargne rémunérée. Mais il peut aussi, après quatre ans d'épargne, être mobilisé comme apport personnel, donnant droit à un prêt à taux garanti pour un achat immobilier. Pour tous les nouveaux PEL (ouverts en 2012) la rémunération sera de 2,50 % brut (voir ci-dessous). Chaque personne n'a le droit de détenir qu'un seul PEL. Mais il est possible de faire souscrire un autre membre de la famille, majeur, ou mineur avec l'accord du représentant légal.

Quelle rémunération  ?

La rémunération de 2,5 % déjà en vigueur en 2011 s'appliquera encore en 2012. Attention, à la différence d'un livret réglementé (livret A...), il faudra encore s'acquitter de prélèvements sociaux, et dans certains cas de l'impôt sur le revenu. (voir ci-dessous). En plus des intérêts, une prime est attribuée par l'Etat en cas de prêt immobilier (prêt épargne logement). Pour un plan ouvert à partir du 1er mars 2011, la prime n'est versée que pour un emprunt d'au moins 5.000 euros réalisé grâce à son PEL. Son montant est égal à 2/5ème des intérêts acquis, et d'un montant maximum de 1.525 euros (selon le type de bien acheté).

Quelle fiscalité ?

Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à la veille du 12ème anniversaire du PEL. Mais les prélèvements sociaux sont dus dès la première année du plan. Ces derniers sont prélevés au moment de « l'inscription en compte des intérêts de l'année et lors de la clôture du PEL ».

Par ailleurs, l'éventuelle prime d'Etat est exonérée d'impôt sur le revenu, mais soumise aux prélèvements sociaux, à la date de son versement.

(1) 13,5 % depuis le 1^er octobre 2011

(2) Il est aussi possible d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, actuellement de 19 %, mais qui devrait passer à 24 % à partir du 1^er janvier 2012.

Combien puis-je verser sur mon PEL ?

Le versement initial doit être de 225 euros, puis au moins de 540 euros par an. Ensuite, pour ajouter de nouvelles sommes, il faut respecter la fréquence que l'on aura définie (une fois par mois, tous les trois mois, ou bien tous les six mois). Il est toutefois possible d'effectuer des versements exceptionnels supplémentaires. Au total, il peut recevoir un maximum de 61.200 euros, intérêts non compris.

Quand puis-je récupérer mes fonds  ?

Attention, la liquidité du PEL est limitée. La durée minimale de l'épargne est de quatre ans, tout retrait avant cette période entraînant la clôture du PEL. Ensuite, il est possible de réaliser de nouveaux versements jusqu'au dixième anniversaire du plan. Au-delà, plus aucun versement n'est possible, mais il produira encore des intérêts pendant encore cinq ans. En revanche, il ne générera plus de droits à prêt et la prime d'Etat n'est plus calculée.