Le Fonds de garantie des dépôts français est sans doute le plus capitalisé de ceux des grands pays européens. Avec près de 2 milliards d'euros à disposition, il devance les fonds allemand, britannique, italien ou encore néerlandais. Il est en fait l'un des rares à disposer déjà, ex ante, d'actifs liquides prêts à financer ses interventions alors que dans de nombreux pays européens, les contributions des banques ne sont levées qu'ex post, après la survenue d'un sinistre. Seule l'Espagne dispose d'une réserve plus importante, tout en devant faire face a une situation plus compliquée dans le secteur bancaire.

Après la crise de 2008, l'Union européenne a par ailleurs renforcé les contraintes en ce domaine. Les dépôts sont désormais couverts à hauteur de 100 000 euros par compte et entité sociale contre 70 000 euros auparavant. En outre, les capacités des fonds ont été généralement accrues. En France, une contribution additionnelle de 270 millions d'euros a été demandée aux banques l'an dernier, étalée sur trois ans.

Tout d'abord, les capacités du fonds peuvent être augmentées a tout moment via un emprunt ou une nouvelle contribution des banques, qui est levée par un simple arrêté du ministère des Finances. Mais, surtout, la comparaison faite ici n'a pas de sens. On ne demande pas à un assureur de disposer de réserves égales à la totalité des sinistres qu'il couvre et la proportion entre les deux masses est généralement limitée. On ne peut pas plus demander au Fonds de garantie de détenir lui-même la quasi-totalité des dépôts en France. Cela n'aurait pas de sens et, en outre, l'économie s'arrêterait. Nous pouvons fonctionner avec une masse de réserves moindre parce que nous avons en fait d'autres moyens d'agir qu'en remboursant les déposants après la survenue d'une faillite bancaire. Notre objectif est d'agir en amont pour éviter, grâce à une action préventive, la faillite brutale d'un établissement. Un tel événement serait non seulement traumatisant pour les épargnants mais également très coûteux pour le fonds car il faudrait d'abord rembourser les déposants pour ensuite récupérer sur plusieurs années et aux pires conditions les produits tirés de la liquidation des actifs. La solution préventive est de loin la meilleure, et c'est en ce sens qu'a été construit le fonds : intervenir dans le cadre d'une faillite ordonnée, et éviter l'interruption du service bancaire pour les déposants. Le fonds peut ainsi, avec les actifs dont il dispose, fournir des liquidités, participer à une recapitalisation ou encore prendre en charge les coûts liés à l'isolation et la cession d'actifs sains d'une banque en difficulté. Nous pouvons aussi intervenir en octroyant des garanties, sans avoir à subir de débours immédiats.

Tout a fait. Le texte prévoit d'harmoniser plus avant la définition des dépôts couverts, les modalités de déclenchement de la garantie, les délais de remboursement, ainsi que le montant des financements ex ante des fonds, exprimé en pourcentage du total des dépôts couverts. A priori, il s'agira d'atteindre dans un délai de dix ans une capacité pour chaque fonds national entre 0,7 et 1,5 pour cent des dépôts couverts, plus probablement le bas de la fourchette. Le financement sera ex ante mais pourra être complété par un financement ex post pour faire face à tous les cas de figure. Pour plusieurs systèmes européens, l'obligation d'un financement ex ante constituera un changement de taille. Pour la France, le dispositif est déjà en place, il faudra à terme augmenter les capacités du fonds pour atteindre peut-être 6 à 8 milliards. Un effort très important pour les banques si la décision se confirme, mais qui contribuera à renforcer la confiance des déposants et permettra de gérer d'éventuelles crises bancaires massives plus souplement.

La prochaine directive européenne pourrait autoriser les prêts croisés entre fonds européens, sans pour autant les rendre obligatoires. Pour notre part, nous n'y sommes pas favorables à ce stade : il faudrait au préalable prévoir une intégration des superviseurs nationaux. Tant que nous n'avons pas atteint un stade d'intégration plus avancé, nos actifs sont d'abord là pour garantir les déposants des banques implantées en France.

Très prudemment ! Il est impératif pour nous de garder une totale liquidité de nos actifs et de choisir les placements les plus sûrs. A tout moment, nous devons pouvoir liquider nos positions. La rentabilité est un objectif secondaire. Nous avons des fonds communs de placement dédiés composés à 75 % de titres d'une duration inférieure à trois mois et à 95 % à deux ans avec des règles de dispersion et de qualité très fortes. Pour 2011 et à ce jour, notre gestion est dans le vert, malgré l'état des marchés.

Je crains qu'on ne commette là une erreur de perspective. Il faut quand même distinguer entre, d'un coté, les efforts que doivent déployer les banques, dans des conditions de marché difficiles, pour s'adapter a des ratios réglementaires significativement renforcés, et de l'autre des difficultés telles que ces mêmes banques pourraient se trouver en péril. Nous ne sommes pas dans ce deuxième cas. Du coté des déposants, nous avons eu au mois d'août un pic d'appels téléphoniques et de visites sur notre site. Cette inquiétude semble depuis retombée. En Europe, certains pays ont des secteurs bancaires très éclatés avec de nombreuses banques de toute petite taille qui peuvent rencontrer de sérieux problèmes; de même aux Etats-Unis. En France, nous disposons d'un secteur bancaire très charpenté, très surveillé et dont les performances financières sont solides. Plusieurs fonds de garantie en Europe ou aux Etats-Unis ont eu à intervenir ces dernières années pour protéger les dépôts des épargnants: le fonds français n'a jamais été sollicité.