Le verdict de la Cour des comptes est sans appel. La politique publique en faveur de l'assurance-vie repose sur des objectifs « peu explicites et mal hiérarchisés », constate l'institution dans un rapport présenté hier. « Cet investissement de l'Etat n'est pas du meilleur rapport coût-efficacité », assène Didier Migaud, le Premier président de la Cour.La contribution des assureurs au financement de l'économie nationale, l'objectif officiellement affiché, « mérite ainsi d'être relativisée », poursuit-il. Comme le note le rapport, moins de 10 % de ces placements portent sur des titres (actions et obligations) d'entreprises résidentes du secteur productif. Quant aux initiatives devant permettre de diriger l'épargne d'assurance-vie vers les PME, elles n'ont eu qu'un effet limité.

Autre grief formulé par l'institution, il est difficile d'établir l'efficacité des dispositifs fiscaux en faveur de l'assurance-vie. « Les pouvoirs publics ne disposent d'aucune étude précisant l'influence de la fiscalité sur le comportement d'épargne des ménages »,explique Didier Migaud. Pour les sages de la rue Cambon, il est donc temps de revoir l'ordre des priorités. « Il serait plus adéquat d'orienter l'action publique vers la satisfaction des besoins d'épargne à long terme des ménages qui constitue un objectif en soi, notamment au regard de la retraite », estiment-ils. Parmi les recommandations émises hier, ils suggèrent que l'avantage fiscal (actuellement à huit ans) soit calculé en fonction de l'historique des versements, et non à compter de la date d'ouverture du contrat comme aujourd'hui. Ce serait là un moyen de « favoriser une épargne plus précoce et plus régulière ». Pour la Cour, il faudrait également réaménager la dégressivité des taux de prélèvements forfaitaires libératoires en fonction de la durée moyenne de détention. Dans le même esprit, elle préconise une rémunération des contrats différenciée selon la durée de détention. D'après le rapport, un autre moyen de favoriser la détention longue de l'assurance-vie serait de moderniser le régime fiscal des rentes viagères constituées à titre onéreux. Autre recommandation, la sortie en rente des produits destinés à la retraite mériterait d'être encouragée. Selon la Cour, il faudrait aussi donner un coup de pouce au Plan d'épargne retraite populaire (PERP), qui n'a pas rencontré le succès espéré.