L'association d'épargnants Afer, touchée par un scandale de fraude il y a quelques années, a été mandatée par plus de 55.000 de ses adhérents pour tenter de récupérer 24 millions d'euros confisqués par la justice, a appris lundi l'AFP. L'Afer a déposé jeudi une requête en restitution devant la cour d'appel de Paris, a indiqué à l'AFP Christiane Féral-Schuhl, son avocate. « A la suite d'une campagne de grande ampleur et inédite auprès de ses adhérents, l'Afer a été mandatée par 55.114 de ses adhérents pour obtenir, pour chacun d'eux, la restitution de la somme qui leur a été soustraite », selon des informations communiquées par le cabinet d'avocats.

En décembre 2009, les deux dirigeants fondateurs de l'Afer, Gérard Athias et André Le Saux, avaient été définitivement condamnés par la Cour de cassation à deux ans de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende pour abus de confiance. La cour d'appel de Paris les avait reconnus coupables d'avoir détourné de l'argent (environ 128 millions d'euros) au détriment des adhérents de l'Afer, par le biais d'un accord occulte de rémunération passé avec l'assureur Abeille Vie (devenue Aviva), le fournisseur des contrats d'épargne-retraite des adhérents de l'association.

A l'époque, environ 400 adhérents s'étaient portés partie civile sur les 350.000 adhérents spoliés et avaient été indemnisés, selon le cabinet. L'Afer s'était constituée partie civile avant de se désister lors de la première instance. La justice avait exigé des dirigeants la confiscation de plus de 92 millions d'euros. L'association d'épargnants a décidé d'appeler ses adhérents à lui confier un mandat afin de récupérer les quelque 24 millions d'euros effectivement confisqués par la justice et placés à la banque Rothschild, poursuit le cabinet. « La somme que les adhérents peuvent récupérer est différente selon les personnes et peut aller de 25 euros à 3.000 euros voire plus », a précisé Me Féral-Schuhl. « Cette procédure est inédite au vu du nombre de personnes qui demandent en même temps sur un même fondement la restitution de sommes différentes », a assuré l'avocate.

Pas une class action

Mais « il ne s'agit pas d'une +class action+ à la française », a-t-elle souligné en faisant référence à l'action collective, procédure autorisée aux Etats-Unis mais impossible en France. « C'est un ensemble de procédures individuelles » et la voie du mandat permet une « mutualisation importante ».

La requête aux fins de restitution d'une somme confisquée par les instances judiciaires constitue une autre particularité du dossier, soutient-elle, évoquant le cas plus courant des objets volés, par exemple une voiture volée utilisée pour un cambriolage puis confisquée par la justice et réclamée par son propriétaire.

Depuis leur condamnation définitive, MM. Athias, Le Saux et Marc Garnier (ancien président d'Abeille Vie) ont déposé une requête contre la France devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Ils estiment notamment que la Cour de cassation, dont l'un des conseillers était adhérent à l'Afer, n'était pas impartiale. La CEDH ne devrait pas rendre sa décision avant 2013.