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Complémentaires santé : vers une hausse des tarifs
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L'augmentation de la fiscalité sur les contrats de complémentaires pèsera directement sur les assurés, affirme l'UFC -Que Choisir. Le surcoût sera de 25 euros par assuré dès 2012.
L'alourdissement (voir ci-contre) de la fiscalité sur les contrats de complémentaire santé (à régler dès le 1er octobre par les mutuelles) pèsera de fait sur les assurés, estime l'UFC -Que Choisir dans une étude consacrée au coût de la santé pour les ménages. Ces derniers devraient subir une hausse de leurs cotisations. Preuve de l'impact de la fiscalité, l'UFC remarque « qu'entre 2005 et 2009, le total des cotisations des complémentaires santé a augmenté 56 % plus vite que les prestations versées ». L'association rappelle que la fiscalité a été multipliée par sept entre 2005 et 2011. Dès 2012, le total des taxes représentera environ 75 euros de dépenses par assuré et par an, contre 55 euros en 2011. En creux les mutuelles ne disent pas autre chose, tout en préparant les esprits à ces nouveaux tarifs. « En tant qu'adhérent d'une mutuelle, vous allez devoir supporter une augmentation de votre cotisation. Comme vous le savez, les mutuelles calculent au plus juste leur budget pour vous permettre, ainsi qu'à votre famille, d'accéder à des soins de qualité pour une dépense supportable », explique la Mutualité française dans un communiqué, appelant les assurés à écrire à leur député et demander l'annulation de la mesure en 2012.
Deux taxes sur les cotisations Deux taxes s'appliquent aux cotisations complémentaires santé. La première est la taxe CMU, au taux de 6,27 %. « Au cours de l'année 2009, la contribution CMU a représenté 1,79 milliard d'euros, soit 30 € par personne couverte et par an », soulignent les auteurs de l'étude. De plus, depuis 2011, « les contrats d'assurance santé responsables sont soumis à la Taxe sur les conventions d'assurance, au taux de 3,5 % en 2011, et de 7 % au 1er octobre 2011. Le rendement estimé de la taxe est de 2,2 milliards d'euros à partir de 2012, soit 40 € par personne couverte et par an », indique l'UFC Que-Choisir.Dépenses directes
Pour l'UFC -Que Choisir cette hausse annoncée des tarifs intervient alors que les dépenses directes des Français pour leur santé (paiement en direct de leurs soins + cotisations versées à leur assurance complémentaire) augmentent aussi. Elles ont atteint 41,9 milliards d'euros en 2010, soit 1,1 milliard d'euros de plus qu'en 2009. « Cela représente 665 euros pour chaque Français en 2010, soit 95 euros de plus qu'en 2006 », notent les auteurs de l'étude.
Les seniors fragilisés
Les plus de 60 ans sont particulièrement exposés. Tout d'abord, s'ils sont à la retraite, car ils ne bénéficient alors plus des contrats collectifs de leur entreprise. Mais surtout, les seniors sont soumis à des barèmes plus élevés que les jeunes ou les actifs. Le montant des taxes sur leurs cotisations sont donc aussi plus élevés. Selon l'UFC, qui a étudié 335 contrats d'assurés de cette tranche d'âge, leurs cotisations ont connu une hausse de 11,8 % en 2011. Et le mouvement pourrait se poursuivre d'ici à 2020. La hausse se maintiendrait à un rythme annuel de 6,7 % par an sur la période (ou de 8,2 % par an si l'assurance maladie se désengage de certains remboursements).
Faire jouer la concurrence ?
Pour limiter et faire face à ces nouvelles dépenses, l'association appelle notamment à « revaloriser l'aide à la complémentaire santé (ACS) pour les personnes de plus de 50 ans, en finançant la mesure par les excédents du fonds CMU ». Elle souhaite également que les assurés puisse plus facilement comparer les offres, et faire un choix éclairé. Il faudrait par exemple imposer à toutes les mutuelles « la publication du niveau de remboursement des dix actes les plus fréquents ». Ceci afin d'inciter les mutuelles à des « efforts de productivité ».
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