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BRITISH AIRWAYS : UE - Vers une amende de E800 mlns pour le fret aérien /Source

08/11/10 à 19:16 - REUTERS | 0 Commentaire(s) Texte plus grand Texte plus petit Imprimer Ajouter cet article à mes favoris Séparateur Envoyer à un ami

BRUXELLES, 8 novembre (Reuters) - Air France-KLM , British Airways et onze autres compagnies aériennes devraient être condamnées par la Commission européenne à payer une amende totale d'environ 800 millions d'euros pour entente sur les prix dans le fret, a-t-on appris lundi auprès d'une source ayant connaissance du dossier.

L'exécutif européen a accusé ces transporteurs en décembre 2007 d'avoir organisé un cartel, à la suite de perquisitions de part et d'autre de l'Atlantique auxquelles le département de la Justice des Etats-Unis a également participé.

"Treize compagnies aériennes seront condamnées, six d'entre elles ne sont pas européennes", a précisé la source.

Le commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia annoncera mardi le montant de l'amende lors d'une conférence de presse à Bruxelles à 16h00 GMT.

British Airways pourrait devoir payer une amende de 120 millions d'euros, a ajouté la source, alors qu'une autre source au fait du dossier avait dit le mois dernier à Reuters que Bruxelles envisageait de pénaliser le groupe britannique entre 60 et 80 millions d'euros.

Singapore Airlines , Japan Airlines , Cathay Pacific et Qantas font partie des compagnies aériennes qui devraient également être condamnées, a dit la source.

La Commission avait initialement lancé une enquête sur plus de 20 compagnies. Si Bruxelles n'a pas dévoilé le nom des groupes concernés, British Airways, Lufthansa , SAS , Air France-KLM, Japan Airlines, Cathay Pacific, Japan Airlines, All Nippon Airways , Air Canada et Alitalia ont reconnu avoir fait l'objet d'une enquête.

Lufthansa a alerté la CE sur ce cartel et ne devrait donc pas être condamnée à payer une amende.

Korean Air , Cargolux [CLUX.UL] and Malaysia Airlines font également parti des compagnies sur lesquelles l'exécutif européen a enquêté, a déclaré le mois dernier une autre source proche du dossier.

En théorie, même si une telle condamnation est rare, Bruxelles peut infliger à une entreprise une amende représentant jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires en cas d'infraction à la réglementation européenne.

British Airways et Korean Air ont payé chacune 300 millions de dollars (215 millions d'euros) d'amende à la suite d'une enquête américaine en 2007, alors qu'Air France-KLM a accepté de verser 87 millions de dollars en juillet pour régler son litige avec les autorités américaines de la concurrence.

(Foo Yun Chee, Alexandre Boksenbaum-Granier pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten)



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