||
|
|
|
|---|
VIVENDI : Six groupes français s'élèvent contre les class actions US/Echos
| 0 Commentaire(s) |
|
|---|
PARIS, 24 mars (Reuters) - Six groupes français - Thales , EADS , Alstom , Lagardère , Technip et Vivendi - se sont adressés à la Cour suprême des Etats-Unis pour lui demander de se prononcer sur la légitimité des "class actions" intentées contre des sociétés européennes et portant sur des actions achetées hors des Etats-Unis, rapporte mercredi le quotidien Les Echos.
Quatre de ces six groupes ont été ou sont encore la cible d'actions collectives en justice aux Etats-Unis.
Les six ont adressé le 15 février une requête auprès de la plus haute instance judiciaire américaine, sous la forme de l'"amici curiae" (amis de la cour) qui désigne en droit des acteurs qui, n'étant pas parties à une cause, se portent volontaires pour aider la Cour à trancher une matière déterminée, précisent Les Echos.
Il s'agit de demander à la Cour suprême de se prononcer contre l'extension aux entreprises étrangères de l'Exchange Act qui définit le cadre réglementaire des marchés financiers américains, ajoute le journal.
(Juliette Rouillon, édité par Dominique Rodriguez)
: