Rapport annuel, document de référence, rapport financier, rapport de gestion, difficile de s'y retrouver parmi tous ces documents distribués chaque année lors des assemblées générales, et consultables en ligne. Comment s'articulent-ils entre eux, quels sont les documents obligatoires et facultatifs et où se trouve l'information la plus exhaustive ?

Autant de questions essentielles pour l'actionnaire qui veut se faire une opinion objective d'une société basée sur une bonne connaissance de ses risques.

Le rapport annuel : facultatif et souvent créatif

Les obligations des sociétés cotées relatives à l'information annuelle sont complexes à décrypter. « Chaque document, rapport annuel, rapport financier, document de référence, répond à une obligation réglementaire d'un législateur différent. On assiste à un empilement de textes qui mènent, dans certains cas, à des doublons et à un manque de cohérence dans les informations », explique Didier Guigou, président de la société de conseil en communication financière Eurocom.

Le Code de commerce impose à toute société, quelle que soit sa place de cotation (hors Marché Libre qui n'est soumis à aucune règle), l'obligation de présenter, dans les quatre mois suivant la clôture de son exercice, des comptes sociaux et consolidés, accompagnés d'un rapport de gestion qui contient, notamment, des éléments sur l'évolution des affaires et des performances, les principaux risques et la structure du capital. Ces informations obligatoires peuvent constituer ce qui est vulgairement appelé le « rapport annuel ». Toutefois, le contenu de ce dernier est totalement libre. Il peut notamment se révéler pour une grande entreprise un précieux véhicule promotionnel afin de mettre en avant ses atouts. D'où des rapports annuels très créatifs. « Goûtez-moi, le premier rapport annuel qui se déguste d'un bout à l'autre » de la société financière ABC Arbitrage est conçu sous forme de recettes de cuisine. Quant au groupe parapétrolier Rubis, il déroule son rapport annuel au fil d'une bande dessinée Le Chat, de Philippe Geluck.

Le rapport financier : imposé seulement sur Euronext

En parallèle au droit des sociétés, les nouvelles dispositions européennes de la directive Transparence qui s'appliquent, depuis 2004, aux sociétés intervenant sur un marché réglementé, en l'occurrence Euronext (contrairement à Alternext, marché organisé), imposent la publication d'un rapport financier annuel dans les quatre mois qui suivent la clôture de leur exercice. Ce document obligatoire contient un rapport de gestion plus complet que celui imposé par le Code de commerce, les comptes consolidés, un rapport d'activité, celui des commissaires aux comptes et une information environnementale.

Toutefois, nombre de sociétés sur Eurolist visent plus haut, en publiant un document de référence. Dépendant d'une troisième source de droit, celle de la directive Prospectus, il est très encadré par l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui le contrôle systématiquement. Ce document facultatif, qui peut atteindre 600 pages, offre un contenu beaucoup plus riche que le simple rapport financier annuel. Il contient, notamment, des paragraphes très développés sur les marchés de l'entreprise, le détail de ses facteurs de risque, la gouvernance, la rémunération des dirigeants, le contrôle interne et la vision stratégique du président.

Selon la société d'édition financière Labrador, qui participe à l'élaboration des documents de référence de 80 sociétés du SBF 120 et des trois quarts de celles du Cac 40, « p lus de la moitié des sociétés cotées sur Euronext publient ce document et de 15 % à 20 % l'utilisent dans le cadre d'une opération financière » . En effet, un document de référence à jour permet de lancer rapidement une levée de fonds ou une OPA car il intègre un prospectus.

Le document de référence, un label de qualité

Là où les choses se compliquent, c'est que le document de référence peut contenir le rapport financier et le rapport de gestion. Un « package » qui, accompagné du rapport annuel, plus marketing, intégré ou publié à part, peut coûter entre 200.000 et 400.000 € pour une grande entreprise du Cac 40. « Cette spécificité française du document de référence place les acteurs cotés à un niveau d'information élevé », explique Le Quang Tran Van, directeur marketing chez Labrador. « Notre objectif est de travailler désormais à l'amélioration de l'ergonomie et de la présentation des informations afin de les rendre accessibles, ce qui conduit à une réduction du nombre de pages de ces documents et donc de leur coût », précise-t-il.

L'agence a ainsi mis en place un outil « Easy doc de ref » qui s'adresse aux petites et moyennes capitalisations. Depuis deux ans, les sociétés d'Alternext ont en effet la possibilité, elles aussi, de produire un document de référence.

Néanmoins, pour Guillaume Dolidon, avocat associé chez Aklea, cabinet spécialisé en droit boursier, « un régime identique appliqué aux sociétés, quelle que soit leur taille, peut se révéler pénalisant pour certaines ». Les petites biotechs déficitaires qui lèvent régulièrement des fonds sont notamment obligées d'avoir un document de référence complet : un chantier lourd et coûteux pour elles. « Il n'en demeure pas moins que ce document reste un très bon indicateur sur la volonté de communiquer des émetteurs et de leur philosophie en la matière. Certains émetteurs,même de petite taille, peuvent s'avérer en pratique de bien meilleurs élèves que de grands groupes », indique Guillaume Dolidon.

Dans le cadre du Prix de la relation actionnaires, organisé par Investir-Le Journal des Finances en collaboration avec Les Echos et Mazard, huit sociétés du Cac 40 sont ressorties les mieux notées en matière de rapport annuel parmi celles qui ont participé. En tête, Air Liquide, suivi de près par BNP Paribas, EDF, France Télécom, GDF Suez et enfin Vivendi et L'Oréal.