ENTREPARTICULIERS : Condamnation plus sévère que requise dans l’affaire de « publicité mensongère »
Les faits
Le site internet d'annonces immobilières Entreparticuliers.com a été condamné hier par le tribunal de Nanterre à 150.000 euros d'amende et à des dommages et intérêts pour « publicité mensongère » et « pratiques commerciales trompeuses ». Son PDG, Stéphane Romanyszyn, a pour sa part été condamné à trois mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende. 30.000 euros devront aussi être versés à l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir.Les amendes imposées s’avèrent plus sévères que les réquisitions du procureur formulées en juin. Le parquet de Nanterre avait alors requis 50.000 euros d'amende pour le site en tant que personne morale, ainsi que trois mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour Stéphane Romanyszyn.
Pour rappel, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes avait transmis en mai 2008 à la justice un dossier d’une centaine de plaintes d'utilisateurs du site internet. Ceux-ci dénonçaient les conditions tarifaires opaques du site et le harcèlement auquel étaient soumis les utilisateurs obligés de donner leur numéro de téléphone pour valider les annonces. En outre, aucune mention n’était faite sur le site des tarifs appliqués à la dépose d’annonce. Seules informations tarifaires disponibles, les conditions générales de vente, dénoncées comme obscures et trop massives pour être lues en entier.
Concrètement, les utilisateurs apprenaient que le service était payant une fois seulement qu'ils s'étaient enregistrés et avaient laissé leur nom, la description de leur bien et leur téléphone. Une confusion intervenait aussi sur le coût du service annoncé au téléphone, compris par certains plaignants comme s'élevant à 95 euros ou 145 euros pour six mois, alors qu'il s'agissait en fait du tarif mensuel.
La présidente de la 15e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, a qualifié «le comportement de cette société» de «totalement inadmissible dans le cadre de la protection du consommateur», d’autant que « ce n’est pas la première fois qu’Entreparticuliers.com se retrouve devant la justice ».
Entreparticuliers.com envisagerait d’ores et déjà de faire appel de cette condamnation.
L'analyse
Cette affaire de « publicité mensongère » porte un nouveau coup à l’image de marque du site qui en plus écope d’une amende trois fois plus importante que requise par le Parquet. La nouvelle version du site qui devait être lancée en juin a, en outre, pris du retard. Celle-ci devrait proposer une meilleure mise en scène des logements proposés afin d’accélérer les ventes.Néanmoins, avec une trésorerie de 13,2 millions d’euros, après versement du dividende (3,87 millions d’euros), et des dettes inexistantes, le site a les moyens de financer ses différents développements. Un réseau social immobilier va être mis en place dans le courant du troisième trimestre de cette année et deux nouvelles rubriques, consacrées à la vente de fonds de commerce et à la location saisonnière, seront lancées au quatrième trimestre. Parallèlement à ces développements, le groupe n’exclut pas des opérations de croissance en France ainsi qu’en Europe, en priorité en Espagne, Italie et Allemagne.
Par ailleurs, le recul des prix de l'immobilier marque des signes de ralentissement, selon le réseau d'agences Century 21, qui observe une reprise des ventes de 23% au cours des six derniers mois. Cela dit, la reprise est néanmoins fragile puisque c’est la baisse des taux d’intérêt qui a dégrippé la demande.
Nous restons à l’écart de la valeur en raison de la faible visibilité sur le marché immobilier. Même si le rendement de 13% sur la base du dernier cours de 8,46 euros est séduisant, la prudence s’impose en ce qui concerne l’activité future du groupe.

















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