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Le guide de votre déclaration d'impôt sur la fortune
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L’ISF millésime 2011 n’est ni tout à fait semblable, ni très différent de celui des années précédentes. Pas tout à fait semblable car il ne concerne plus que les contribuables disposant d’un patrimoine d’une valeur nette de 1,3 million d’euros au lieu de 800.000 euros auparavant.
Pas très différent car, le seuil de 1,3 million d’euros étant supposé atteint, l’impôt sera calculé en utilisant le même barème par tranche que les années passées : 0,55 % entre 800.000 et 1,31 million d’euros, 0,75 % entre 1,31 et 2,57 millions d’euros, 1 % entre 2,57 et 4,04 millions d’euros, 1,3 % entre 4,04 et 7,71 millions d’euros, 1,65 % entre 7,71 et 16,79 millions d’euros et 1,8 % au-delà de 16,79 millions d’euros. En effet, le nouveau barème, beaucoup plus favorable, adopté dans le cadre de la réforme de juillet dernier n’entrera en vigueur qu’à partir de 2012. De moitié moins nombreux que ceux de l’an dernier en raison du relèvement du seuil d’assujettissement à 1,3 million d’euros, les contribuables ayant à remplir le formulaire n° 2725 pour le 30 septembre prochain sont, pour la plupart, déjà bien rompus à cet exercice. A part l’obligation de produire certains justificatifs, supprimée pour les contribuables ayant un patrimoine compris entre 1,3 et 3 millions d’euros, les exigences restent les mêmes que par le passé. La première d’entre elles étant de donner la valeur la plus juste possible de son patrimoine à la date du 1er janvier. Et donc de ne pas oublier de répercuter les augmentations des prix de l’immobilier, parfois considérables, survenues au cours de l’année 2010.
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